Par un arrêt n° 11VE03208 du 19 décembre 2013 rendu sur l'appel de M.

Par un arrêt n° 12PA03801 du 9 octobre 2014, la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de M. et MmeA..., annulé ce jugement et fixé à 300 150 euros le montant de la restitution due à ces

introduit le 10 mai 2004 devant la cour administrative d'appel de Paris ; qu'à cette date il lui était dû plus d'une année d'intérêt ; que, dès lors, pour les motifs ci-dessus indiqués, elle a droit à

pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

la recevabilité de la demande présentée par la société routière Colas au tribunal administratif de Fort-de-France : Considérant que la société routière Colas demande, tant en première instance qu'en appel

B, ressortissant guinéen qui indique être né le 3 mai 2008, a sollicité sa prise en charge en tant que mineur isolé par la Ville de Paris.

B, ressortissant gambien qui indique être né le 10 juin 2007, a sollicité sa prise en charge en tant que mineur isolé par la Ville de Paris.

décidé de modifier le réseau des chemins ruraux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

décidé de modifier le réseau des chemins ruraux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

5 avril 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société SMA Energie dirigées contre l'arrêt du 8 juin 2022 de la cour administrative d'appel

L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir partiellement annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, après avoir partiellement annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes

liberté d'aller et venir protégée par la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; que la méconnaissance de cette liberté était implicitement mais nécessairement

à candidatures à publier pour la même zone à la fin de l'année 2006 et au vu d'un dossier que l'association était invitée à compléter à l'occasion de ce nouvel appel à candidatures ; que, par une décision

d'appel. 2°- Dans le cas où l'Etablissement français du sang aura formé appel, la cour administrative d'appel devra, afin d'assurer le respect des dispositions du premier alinéa du paragraphe IV de l'article

dès lors que les articles 4, 5 et 6 énoncent des facultés ouvertes soit au juge, soit au président de la juridiction sans que ceux-ci ne soient soumis ni à la nécessité de justifier ou d'invoquer un contexte

appellation.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

Par un arrêt n° 22MA01860 du 16 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme K et autres contre ce jugement.