.) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque (...) elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; qu'aux termes de l'article R. 611-3

.) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque (...) elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; qu'aux termes de l'article R. 611-3

.) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque (...) elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; qu'aux termes de l'article R. 611-3

.) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque (...) elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; qu'aux termes de l'article R. 611-3

.) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti

Il s'en remet à la sagesse du Conseil d'Etat sur le moyen de régularité et soutient que les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. (...) " ;

. ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; () ". 4.

constitue bien un motif économique d'ordre conjoncturel ou structurel pouvant servir de base au licenciement et faire connaître sa décision dans un délai de sept jours, renouvelable une fois ; Sur la régularité

[2] Registre - Feuille double d'un seul tenant - Régularité.

PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES, CREANCES ET DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES -Agriculture - Article 7-III de la loi du 8 août 1962 - Compétence des juridictions de l'ordre judiciaire pour connaître de la régularité

54-08-02-02-005-03-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - REGULARITE EXTERNE - FORME - MOTIVATION -Juges du fond n'ayant pas mis le juge de cassation à même d'exercer

SE POURVOIT CONTRE LE JUGEMENT, EN DATE DU 29 AVRIL 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A REJETE, APRES EXPERTISE, SES CONCLUSIONS ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QUE, POUR

. - SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE CONCERNANT CETTE REGULARITE : II. - SUR LA REGULARITE DE L'EXPERTISE ; EN CE QUI CONCERNE

. | 16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE -Arrêté de péril - Notification - Absence de notification à deux copropriétaires dont le domicile était inconnu - Régularité.

. - | ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES - PLAINTE D'UN CONSEIL DEPARTEMENTAL - FORMALITES DE TRANSMISSION AU CONSEIL REGIONAL - REGULARITE.

RÉGULARITÉ INTERNE. QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS. - NOTION DE HARCÈLEMENT MORAL.