X..., ressortissant marocain, la carte de commerçant que ce dernier avait sollicitée en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale, le préfet, commissaire de la République du

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 7 décembre 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

X..., ressortissant marocain, le visa d'entrée sur le territoire français que celui-ci avait demandé le 2 décembre 1993 pour rejoindre son épouse, Mme Z..., de nationalité française, avec qui il s'était

X..., ressortissant marocain, a quitté volontairement le territoire français le 11 novembre 1983 ; qu'il a, à cette date, remis aux autorités de police la carte de résident privilégié valable jusqu'au

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 11 décembre 2000 par laquelle le consul général de France à Tanger (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

B, ressortissant marocain ; que dans les circonstances de l'espèce, le visa délivré à M.

A, ressortissant marocain, contre la décision du consul général de France à Tanger du 2 septembre 2009 lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française, dès lors

Ali X..., ressortissant marocain, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 21 septembre 1994, de la décision du PREFET DU VAL-D'OISE du 19 septembre 1994 lui refusant

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 11 décembre 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance du visa de long séjour qu'il sollicitait

Mohamed X..., de nationalité marocaine ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que Mme X..., ressortissante marocaine,

EL X... est entré irrégulièrement en France, sans être titulaire du visa exigé pour les ressortissants marocains ; qu'il ne justifie pas avoir été titulaire d'un titre de séjour en cours de validité et

du refus de séjour qui lui a été opposé ; qu'il n'est dès lors pas fondé à soutenir que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé pour n'avoir pas répondu à un tel moyen ; Considérant qu'il ressort

Debat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme X, ressortissants marocains, demandent l'annulation de la décision en date du 23

de leur transformation" ; que si le paragraphe III du même article 71 permet d'apporter par décret des dérogations au paragraphe I, aucun décret n'a été publié accordant une telle dérogation aux ressortissants

des tarifs en vigueur pour lesdites pensions ou allocations, à la date de leur transformation ...", et que, selon l'article 78 de la loi du 19 décembre 1963, portant loi de finances pour 1964 : "Les Marocains

de leur transformation" ; que si le paragraphe III du même article 71 permet d'apporter par décret des dérogations au paragraphe I, aucun décret n'a été publié accordant une telle dérogation aux ressortissants

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 16 mars 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 9 février 2000 par laquelle le consul général de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français