; Article 1er : La requête susvisée du SYNDICAT DES JOURNALISTES SOCIALISTES est rejetée.

; Article 1er : La requête du SYNDICAT DU COMMERCE MODERNE DE L'EQUIPEMENT DE LA MAISON et de la SOCIETE CONFORAMA est rejetée.

représentée par son maire en exercice ; la ville demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande du syndicat

et de la liberté d'expression des membres de l'Ordre, notamment lorsque ceux-ci exercent des mandats syndicaux et dans le cadre d'une campagne électorale où la polémique entre listes concurrentes peut

, l'UNSA spectacle et le syndicat national FO-médias, et quatre organisations professionnelles d'employeurs, le syndicat des médias de service public, le syndicat des télévisions privées, l'association

des professionnels de santé.

L. 162-33 cité ci-dessus que le législateur a entendu réserver la négociation des conventions médicales aux seules organisations syndicales des professionnels de santé disposant d'une ancienneté minimale

DE DEFENSE DE LA PROFESSION PHARMACEUTIQUE, à la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE COTE-D'OR, au SYNDICAT DES PHARMACIENS DE LA SARTHE, au SYNDICAT DES PHARMACIENS DES YVELINES, à l'AMICALE DES PHARMACIENS

de la liste intitulé UNSA-FAFPT aux élections professionnelles de novembre 2001 ; que le tribunal a, ainsi, jugé que seul le syndicat requérant était en droit de bénéficier des droits syndicaux mentionnés

1er : L'intervention du syndicat MG France est admise.

le SYNDICAT COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE et le SYNDICAT UNION NATIONALE DES INTERETS PROFESSIONNELS HORTICOLES (UNIPHOR) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Boré, Xavier , avocat de la chambre syndicale de l'ameublement de la région du Nord de la France, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du Syndicat général

DE CE REPOS" ; CONSIDERANT QUE L'ARRETE ATTAQUE A POUR BASE UN ACCORD REALISE ENTRE LA CHAMBRE SYNDICALE DE L'AMEUBLEMENT DE LA REGION AUVERGNE ET LE SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE DE L'ANTIQUITE ET DE

Considérant qu'il ressort des statuts du syndicat requérant que le Syndicat CFE-CGC France Télécom-Orange s'est donné pour objet la défense des droits et des intérêts matériels et moraux, collectifs et

siège est ... et l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (U.N.S.A.), dont le siège est ... (75440) ; le SYNDICAT DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE et l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS

ou professionnelles au nom desquelles les candidats se présentent.

A la demande de trois de ces organisations syndicales et de l'organisation professionnelle d'employeurs ayant signé cette convention, la ministre du travail a pris, le 6 février 2018, après avis du Haut

de la formation professionnelle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 18 mai 1993 refusant au Syndicat

branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en application des articles L. 2122-5 à L. 2122-10 ".

SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX et l'ASSOCIATION SYNDICALE DES SPECIALISTES EN ODF demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 janvier 1997 modifiant la nomenclature