Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que le tract diffusé par les candidats de la liste "Ballainvilliers Demain", dans la nuit du vendredi au samedi précédant

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le tract diffusé aux électeurs de la commune de Maxilly-sur-Léman les 16 et 17 mars 2001, bien que n'émanant pas d'un

liste "Un seul élan pour Saint-Eloi", auraient été apposées sur les panneaux d'affichage de la commune, la première pendant la campagne électorale, la seconde entre les deux tours de scrutin ; qu'un tract

Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si un tract diffusé le jeudi précédant le second tour des élections cantonales du 22 mars 1998 a insinué que M.

l'impossibilité d'assurer, dans son format actuel, son service de télévision payante au-delà de cette date ; que cette échéance la contraindrait à des réorganisations urgentes et profondes, susceptibles de se traduire

28-04-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - TRACTS | 28-04-05-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT

l'annulation totale de l'élection municipale des 12 et 19 mars dans la commune d'Etang-la-Ville : Considérant que, ainsi que l'ont estimé les premiers juges, il résulte de l'instruction que si deux tracts

répondre ; qu'un tract relatif aux intentions prétées aux adversaires de M.

; Considérant que si deux tracts anonymes tendant à discréditer M.

alors même que l'intéressée aurait achevé parallèlement le cursus universitaire qu'elle avait entrepris en Russie et fait un stage de six mois au Royaume-Uni pour préparer le concours d'une école de traducteurs-interprètes

devant elle ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que Mme X... a été engagée par contrat par la ville d'Amiens à compter du 1er décembre 1974 pour servir à titre de traductrice

principal de ses ressources. (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 7111-4 du même code : " Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs

CALLEJO X..., que la véracité de ses allégations ne pouvait être tenue pour établie car elles étaient insuffisamment circonstanciées et non assorties de documents probants établis ou traduits en langue

compte °n 640, des terres d'une superficie de 7 ha 43 a 41 ca d'une valeur de productivité réelle de 10 963,25 points ; que l'attribution à l'intéressée de terres de qualité inférieure, qui s'est traduite

service commun, prévoit, au sein de cette délégation, une représentation de la chambre des métiers de Paris supérieure à celle de chacune des trois autres chambres, cette inégalité de représentation, qui traduit

faits qui lui étaient reprochés dans l'exercice de ses fonctions, d'autre part que, eu égard à la nature des responsabilités que comportait le poste dans lequel il a été affecté, cette mesure s'est traduite

pour motif économique doit notamment vérifier la réalité des motifs invoqués pour justifier les licenciements ; Considérant qu'à la suite de graves difficultés économiques et financières qui se sont traduites

d'autorisation de licenciement, des difficultés économiques réelles, après plusieurs exercices déficitaires consécutifs ; que ses dirigeants ont décidé une restructuration de l'entreprise qui s'est traduite

X... pour la période allant de décembre 1982 à juin 1986 s'est traduit par de nombreux arrêts de travail pour cause de maladie ; qu'en particulier M.

BIEN-FONDE DES OBSERVATIONS PRESENTEES PAR LA SOCIETE SUR LA SECONDE SERIE DE REDRESSEMENTS SUSMENTIONNES ; /QUE CES INVESTIGATIONS QUI N'ONT ENTRAINE AUCUN REDRESSEMENT COMPLEMENTAIRE ET SE SONT TRADUITES