Jean-Claude X..., conservateur, à d'autres fonctions ; 2°) rejette le pourvoi présenté par M.

produits pour établir la recevabilité de son action, celle-ci n'avait pas qualité pour demander le remboursement des débours exposés pour la prise en charge de M.B..., affilié à la CPAM du Doubs ; que

DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE DES OPERATIONS ELECTORALES ONT ETE ORGANISEES LE 29 NOVEMBRE 1966 DANS LES LOCAUX DE L'UNIVERSITE DE MONTPELLIER POUR POURVOIR

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre et 26 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

CONTRE LA DECISION DE CETTE COMMISSION EN DATE DU 30 MAI 1975 LUI REFUSANT UN PRET DE RECLASSEMENT ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 BIS DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 COMPLETE

A...C...et l'association Résistance Républicaine demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures

A... ; Sur la recevabilité du pourvoi : 1.

A tendant à l'annulation de l'article 3 du même arrêté ; que le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; Sur la recevabilité

En ce qui concerne la recevabilité de la tierce opposition : 3.

- POUVOIRS DU JUGE - Moyens - Recevabilité - Irrecevabilité de griefs tirés d'irrégularités d'un premier tour dont les résultats sont devenus définitifs.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 15 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par le garde des sceaux, ministre de la justice et

en charge du dispositif médical à pression positive continue pour le traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 10 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE

du recours pour excès de pouvoir et, par suite, n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Sur la recevabilité de la demande n° 1304556 : 2.

Sur les recommandations relatives à la recevabilité des dossiers de demande d'assurance externe : 5.

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 29 mars et 1er juillet 2013 et le 11 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant, d'une part, qu'étant propriétaire foncier à Rennes-Les-Bains, M.

Lorsqu'un marché ou un accord-cadre a pour objet à la fois des prestations de services mentionnées à l'article 29 et des prestations de services qui n'y sont pas mentionnées, il est passé conformément

RECEVABILITÉ. - SOCIÉTÉ CONTESTANT LA DÉCISION D'UNE COMMUNE, PRISE DANS LE RESPECT DU DÉLAI DE PRÉAVIS, DE NE PAS RECONDUIRE UNE CONVENTION PARVENUE À SON TERME INITIAL - RECEVABILITÉ DU RECOURS EN REPRISE