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467 résultats pour « (sur le moyen présenté par le mémoire ampliatif) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007659644

Admin. suprême

1 juillet 1977

1 juillet 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X... XAVIER DEMEURANT ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647285

Admin. suprême

4 juin 1975

4 juin 1975

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007921946

Admin. suprême

5 juillet 1996

5 juillet 1996

Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juillet 1991, et le mémoire ampliatif, enregistré le 8 novembre 1991, présentés pour M. et Mme X..., demeurant .

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176403

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 4 avril et 14 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Veselin X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007653043

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

SOUS LE N. 93.711, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE DONT LE SIEGE EST A ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007718953

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 août 1985 et 13 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME ESTRAT-BONCHE, dont

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652648

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME DARMENDRAIL Y...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651838

Admin. suprême

31 mars 1978

31 mars 1978

VU, SOUS LE N° 98.042, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE PARAY-VIEILLE-POSTE ESSONNE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656855

Admin. suprême

17 mars 1976

17 mars 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650257

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X... KEVIN , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007873124

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 1990 et 15 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE LOCAL DES PECHES MARITIMES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007653966

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DES AMIS DU HOME PLEIN ESPOIR DONT LE SIEGE EST A MERY-SUR-SEINE AUBE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, LADITE REQUETE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007662247

Admin. suprême

13 mai 1977

13 mai 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR A..., DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 10 MARS ET 21 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617010

Admin. suprême

8 juillet 1977

8 juillet 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007660219

Admin. suprême

14 juin 1978

14 juin 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Michel Y..., demeurant à Cappelle Brouck, Nord Bourbourg, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174278

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er février 1999 et 2 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Ange X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617244

Admin. suprême

25 octobre 1978

25 octobre 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés par le sieur X...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007991415

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 10 octobre 1994, présentés par M. et Mme X...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007660200

Admin. suprême

14 juin 1978

14 juin 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société immobilière du Val Roger, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, ladite requête et

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644484

Admin. suprême

17 juin 1974

17 juin 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME Y..., DEMEURANT A AIX-EN-PROVENCE, VILLA LES MARRONNIERS, IMPASSE SAINT-EUTROPE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle

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