de voyages : "Régime particulier des agences de voyages - 1.

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du décret du 29 juin 1990 modifié fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi les dispositions

Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 et 2, lorsqu'une personne - autre qu'un agent jouissant d'un statut indépendant auquel s'applique le paragraphe 6  agit pour le compte d'une entreprise et

régionale de santé un comité d'agence et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, compétents pour l'ensemble du personnel de l'agence. 1.

Article 2 : L'Agence nationale pour l'emploi paiera au SYNDICAT C.G.T.-F.O. DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI DE L'AISNE la somme de 10 000 F.

Vu 1. , sous le n . 94.097, le recours du ministre de l'economie et des finances, ledit recours enregistre le 14 fevrier 1974 au secretariat du contentieux du conseil d'etat, et tendant a ce qu'il plaise

Le cas échéant, le membre du collège peut être assisté par un agent de l'agence ". 5.

D...A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2017 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer

cette même affaire ne peut comprendre aucun magistrat ayant participé au délibéré de cette décision, sauf impossibilité structurelle de renvoyer l'affaire devant une autre formation de jugement ; Considérant

C B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° CS 2022-03 du 26 janvier 2022 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) lui a interdit

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° D 2018-53 du 7 juin 2018 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage lui a infligé la sanction de l'interdiction de participer

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A B a été recrutée le 27 janvier 2009 par l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) en tant qu'agent non titulaire,

D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la collectivité de Corse ; 3°) de mettre à la charge la collectivité de Corse la somme de 4

VU, 1° , SOUS LE N° 26 760, LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 AOUT 1980, PRESENTEE POUR LE SYNDICAT C.G.T.

C versera 2 000 euros à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de celle-ci ; être agent non titulaire, de nationalité française, exerçant au moins à mi-temps et rémunéré par un établissement géré par l'agence ; être détaché dans les services centraux de l'agence.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 janvier 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de

Le comité d'agence exerce en outre les compétences prévues aux articles L. 2323-1 à L. 2323-87 du code du travail, sous réserve des adaptations prévues par décret en Conseil d'Etat en application de l'article