Par un arrêt n° 13VE01473 du 21 juillet 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel de la SAS ACG Holding contre ce jugement.

ACDS Prévention-Sécurité, - les conclusions de M.

LES ACIERIES DE PARIS ET D'OUTREAU TENDANT 1.

. ; la SA SOLLAC, venant aux droits de la société Usinor Aciers, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 janvier 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Les sociétés Carrefour Hypermarchés, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance et Ace European Group Limited ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner

Vu la procédure suivante : Les sociétés Logidis Comptoirs Modernes, CSF France, Generali IARD, Allianz Global, Tokio Marine Insurance et Ace European Group Limited ont demandé au tribunal administratif

J la somme que la société ACM demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

UP-PARIS" tendant à l'annulation partielle du décret attaqué doivent être rejetées ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION "ACT UP-PARIS" est rejetée.

sur la fin de non-recevoir opposée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Considérant que, par une décision en date du 21 octobre 1993, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé à la société ACL

Article 3 : Les conclusions présentées par la société ACM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B la somme que la société ACM demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société ACH Consulting Evénements a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

A LA SOCIETE ANONYME "ACIERIES DU FOREZ", ENSEMBLE AU REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR LES ACIERIES DU FOREZ DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ; 2.

Act Up est rejetée.

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 SEPTEMBRE 1981, ET LES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES ENREGISTRES LE 7 JANVIER 1982 ET 25 JANVIER 1982, PRESENTES POUR LA SOCIETE "ACIERIES

DU GOUVERNEMENT FRANCAIS EN VUE DE LA DESIGNATION DES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES APPELEES A ETABLIR DES LISTES DE CANDIDATS POUR LE COMITE CONSULTATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

D..., rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Aci et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Aci Fusion ; Considérant

personnel de l'entreprise" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumises aux juges du fond que le groupe luxembourgeois Arbed, qui avait pour filiales en France la société "Forges et aciéries