Ah CheungMG et autres, et de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DE SAINT-PAUL, - les conclusions de M.

dimensions adaptées à la capacité des parcelles en cause, présentent le caractère de terrain à bâtir à la date de l'arrêté préfectoral instituant la commission de remembrement" ; Considérant que les parcelles AH

Immobilier jusqu'à ce que la juridiction administrative se soit prononcée sur l'appartenance au domaine public, à la date de cette cession, des lots nos 25, 26, 27, 31, 32 et 49 de la parcelle cadastrée AH

quatre magasins de commerce de détail à dominante alimentaire et n° 20-DCC-074 du 26 mai 2019 relative à la prise de contrôle exclusif de deux fonds de commerce à dominante alimentaire par la société Ah-Tak

AH..., W...etAC...,Mme X..., M. C..., Mmes I... etQ..., MM. AE..., Q..., A...E..., M...etL...,Mlle Caire,Mme T..., MM. T... etAK...,Mme M..., M.

AK..., Mme AH..., M. Q... et M.

pour excès de pouvoir la délibération du 24 août 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Gennes (Maine-et-Loire) a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AH

AH et autres et à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet ; Considérant ce qui suit : 1.

A, propriétaire, sur le territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux (Isère), d'une parcelle cadastrée section AH, n°439, sur laquelle est édifiée une maison d'habitation ainsi que des parcelles voisines

AH...ES..., M. G...JU..., M. G...Y..., M. JB... ET..., M. CA...GL..., M. DF...Z..., M. JD...AA..., M. FW...EV..., Mme HQ...EW..., M. DQ...HC..., M. BB...HD..., M. FI...IG..., M. FP... EX..., M.

AH X, Mme U AB, Mme R A AP et M.

YL..., AH... Anne-Marie SAINT BOIS, AH... Valérie SAINT BOIS, AH... Elisabeth SAINT BOIS, Mme Lucette ZR..., Mme Claude Laure CF..., Mme Madeleine BQ..., M. Jean-Pierre BQ..., M. Marcel BQ..., M.

FA...NE..., M. AF...HO..., M. NM... HP..., M. NH...RB..., Mme SM...HQ..., M. JU...NH..., Mme VT...-GQ...HW..., M. LE...CS..., M. IC...-NH...AK..., M. NC...CT..., M. CC...CU..., M. OH...CV..., M.

le tribunal administratif de Paris qui est compétent pour connaître de la requête ; qu'il n'y a pas urgence ; que l'arrêté du 15 février 2002 n'est pas réglementaire ; que la représentativité de la FA-FPT

électrice. 2° Sous le n° 495255, par une protestation, enregistrée le 18 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes G H, L M, N O, P Q, R S, T U, V X, Y Z, AA AB, AC AD, AE AF, AG AH

T et Mme AH AE, Mme K U, M. B J, Mme AP AW, Mme AU AY, M. M AN, Mme AH Y, M. E C, M. W AB, M. T et Mme S V et M.

. ; Mlle Nadège FA, demeurant ... ; Mlle Claire M, demeurant ... ; M.

et toute autre personne n'ayant pu être identifiée soient expulsés, ainsi que leurs biens évacués, des terrains qu'ils occupent sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes, au cadastre section AH