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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008240803
28 décembre 2005
Alexandre X à destination de l'Ouzbekistan ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042444861
19 octobre 2020
des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454031.20221219
19 décembre 2022
Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467230.20230302
2 mars 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Isabelle Galy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233530
27 juillet 2005
X demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret en date du 10 mai 2004 par lequel le Premier ministre a accordé aux autorités allemandes son extradition ; Vu les autres pièces
CETAT:CETATEXT000038625592
14 juin 2019
relatif au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Victor-Alexandre GIBBS, demeurant 150, rue de Hollande - Marigot à Sain-Martin (97150), M. Jean-Jacques GLAUDE, demeurant 25, rue Baudaut à Base-Terre (97100), M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:464412.20231109
9 novembre 2023
Stéphane Verclytte, présidents de chambre, Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023 Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2023:471190.20231006
6 octobre 2023
Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 octobre 2023.
ECLI:FR:CECHR:2022:455127.20220525
25 mai 2022
Alexandre Lallet, Mme Anne Egerszegi, M. Thomas Andrieu, M. Alain Seban, conseillers d'Etat, et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.
CETAT:CETATEXT000042444902
janvier 1978 ; - la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
ECLI:FR:CECHS:2022:461488.20220923
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Isabelle Galy, avocat de M.
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007780742
21 décembre 1990
Alexandre X..., - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:459813.20220531
31 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 mai 2022. Le président : Signé : M.
CETAT:CETATEXT000042444912
article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - la loi n° 47-585 du 22 avril 1947 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007748025
13 décembre 1989
Michel D..., à Mme Isabelle Q..., à M. Jean-Pierre K..., à M. Bernard J..., à Mme Jacqueline G..., à M. Bernard L..., à M. Jacques S..., à M. Bernard T..., à M. Alain R..., à M. Robert M..., à M.
CETAT:CETATEXT000038625596
fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217814
9 mai 2005
Georges Alexandru X ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.
CETAT:CETATEXT000021191506
30 novembre 2007
et autres n'est pas admise en tant qu'elle émane de Mme Olivier , Mme Isabelle , M. Gérard et Mme Madeleine . Article 2 : L'intervention de M.
ECLI:FR:CECHR:2022:448183.20220408
8 avril 2022
Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et A Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 avril 2022. Le président : Signé : M.
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