CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 025 résultats pour « Almeras »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672837

Admin. suprême

28 février 1979

28 février 1979

39-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - Sujétions imprévues - Travaux de déroctage.

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 52

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC242 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL FLORENCE ALMERAS

SIREN 484066469Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

Voir →

Créations

REY, Milagros, ALMERAS

SIREN 307112334Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

01/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ALMERAS, Jean-Marc René Raymond

SIREN 753562107Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISON ALMERAS

SIREN 842018657Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

28/04/2026

Voir →

Créations

ALMERAS, Ines

SIREN 102769536Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

23/04/2026

Voir →

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008106458

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

39-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640515

Admin. suprême

7 novembre 1969

7 novembre 1969

CETAT39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION -Calcul de l'indemnité.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007684180

Admin. suprême

16 janvier 1980

16 janvier 1980

28-03-04-02,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - CAMPAGNE ELECTORALE - Manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin - Exposition sur l'alimentation

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697024

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

25, alinéa 5, et R. 58 du code électoral ; Considérant que les manoeuvres ou irrégularités ainsi commises pendant la campagne électorale et le déroulement des opérations de vote ont été de nature à altérer

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643764

Admin. suprême

1 octobre 1975

1 octobre 1975

1 REQUETE DE LA SOCIETE PELLER ALBERT ET COMPAGNIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LA CONDAMNANT A REPARER, AU TITRE DE LA GARANTIE DECENNALE,

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629448

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de la société anonyme "ETABLISSEMENTS WEYL ALBERT", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653141

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

QUE, PAR SUITE, LA SOCIETE ALBERT Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627153

Admin. suprême

17 avril 1991

17 avril 1991

Albert Y... à concurrence de 623,30 F, 1 075,75 F, 811,60 F et 1 114,22 F au titre, respectivement, des années 1972 à 1975 ; Article 1er : Le revenu imposable de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007668000

Admin. suprême

21 novembre 1980

21 novembre 1980

ALBERT X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627179

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mai 1985 et 6 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "Albert

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621115

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

ALBERT Z... DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619814

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

ALBERT RINGO Z...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784083

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

ALBERT 1er est admise. Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 2 avril 1990 est annulé.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007686906

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

Albert A..., 32 250 F à M. Joseph X..., 3 000 F à chacun des huit enfants majeurs de M. Albert A... et 400 F à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007992067

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Albert X..., demeurant Place de Monument, à Soustons (40140) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 7 mars 1991, présentée par MM.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453273.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

Vu la procédure suivante : La société Pat'Pressing a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet à lui verser la somme de 32 833

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769679

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Albert X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION S.O.S. DEFENSE, à M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622792

Admin. suprême

9 janvier 1985

9 janvier 1985

ALBERT Y...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020253078

Admin. suprême

9 février 2009

9 février 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS ALBERT GRAMMATICO, dont le siège est

Source officielle