de la Fédération française de football a rejeté leur réclamation dirigée contre l'homologation du classement de la poule E du championnat de France amateur 2 pour la saison 2007-2008 ; 2°) de condamner

D'ALGERIE, SOUSCRIT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LE 18 MAI 1962, A EXPIRE LE 18 NOVEMBRE 1962 ET N'A PAS ETE RENOUVELE ; QU'A CETTE DERNIERE DATE, LE SIEUR AMAR X...

Vu la requête enregistrée le 23 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société AMATEX FRANCE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Troyes 10000

Amédée VIII, de M. et Mme Régis Z..., de M. et Mme Y... et de Me Guinard, avocat de Mme Jeanine A..., - les conclusions de M.

BITTICH AMAR Y... A..., demeurant Douar B... Meriem Z... B...

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête par laquelle l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AGREEE DES PECHEURS AMATEURS

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 janvier 1987, 24 et 28 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Ammar Y..., née Fatma X...,

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LIEU-SAINT-AMAND (Nord) ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Ahmad X..., demeurant P O, Box 212985 à Amman (Jordanie) ; M.

Amar X..., demeurant Douar Hajrat Le Kada Y... à Nador au Maroc ; M.

MARITIMES, dont le siège est au Foyer Communal à Genissac (33420), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret °n 85-1284 du 28 novembre 1985 relatif à la pêche en eau douce pratiquée par des amateurs

ARDOIN SAINT-AMAND ; Considérant ce qui suit : 1.

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions par lesquelles la Fédération française de football a arrêté le résultat du match du championnat de France amateur

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR DELAYRE ROBERT , CONSEILLER MUNICIPAL ET MAIRE DE SAINT-AMAND-DE-VERGT DORDOGNE DEMEURANT ...

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amar Z... née Halima BENT X..., demeurant rue Si El Haoues, Bloc 38, n° 34 à Djelfa Algérie

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME VEUVE AMMAR X... NEE Y...

Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar

Amar X..., demeurant à L'Arba Nath Iraten Grande Kabylie, Algérie et tendant à ce que soit révisée la décision du Conseil d'Etat en date du 8 juillet 1983 annulant le jugement du tribunal administratif