AMAR , ALORS QU'ILS SE TROUVAIENT L'UN ET L'AUTRE DANS LA CHAMBRE QU'ILS PARTAGEAIENT AU FOYER GERE PAR L'ASSOCIATION AMICALE DES MUSULMANS FRANCAIS, ... AU PRE SAINT-GERVAIS ; QUE LE SIEUR X...

DECEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE DU MAIRE D'AMBARES

Amar X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.

Amar X... demeurant ... ; M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la SAS Café Foot et de la SASU AMB est rejetée.

Amor Y..., demeurant .... C, n° 37 cité du stade à Chalon-sur-Saône (71100) ; M.

Amar o/Lakhdar X, demeurant, ... ; M.

Amar X..., demeurant à Aïn Touila, B.P. 26 à Khenchela (Algérie) ; M.

Amar Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Ammar X, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Amar et Zahia X, représentés par leur fils, M. Abder X, demeurant ...

OUVRAGES PUBLICS DU PORT DE DONGES, CONSTATEES PAR LE PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE DU 13 OCTOBRE 1970, ONT ETE CAUSEES PAR LA RUPTURE, SOUS L'EFFET D'UN FORT COURANT DE JUSANT, DES AMARRES

Amor X... demeurant ... ; M.

Amar X..., demeurant à la Trinque d'Isnard, Manosque (04100) ; M.

Amar X, demeurant ... ; M.

Amar Y... décédé le 1er juin 2000, demeurant ... ; M.

Karim Ben Amor X, demeurant ... ; M.

Amor demeurant ... cité Mohamed X... cité Keblia à Kairouan (3100) (Tunisie) et tendant à l'annulation de la décision du 11 février 1999 par laquelle la paierie générale auprès de l'ambassade de France