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106 résultats pour « Amina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192888

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

demandent au Conseil d'Etat : 1°) de condamner solidairement le Conseil national de l'Ordre des sages-femmes, le Conseil départemental de l'Ordre des sages-femmes des Alpes-Maritimes et Mme Mouna El Amine

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007995533

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., représentée par Mme Amina Kasmi, sa fille, demeurant ... ; Mme X... demande que

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007839276

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

; - de décider qu'il sera sursis à l'exécution dudit arrêté ; Vu 2°), sous le n° 142083, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 octobre 1992, présentée par Mme Amina

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952153

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Tanger refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant Amine

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007705187

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Amine X... contre la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val d'Oise en date du 10 avril 1985 refusant de lui délivrer une autorisation de travail ; °2) rejette la demande présentée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008124295

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Khalifa Amine X..., ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028656

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Mohamed El Amine X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006840

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

A tendant à l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long séjour en France à ses petits-enfants Imane A, Sidi Ali Amine

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008039771

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Mohamed-Amine Y..., demeurant 40 Logts- Bloc D n°4, Benadbel Malek X..., W. De Mostaganem (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008115352

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Laredj El Amine X..., ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007967

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Amine A, demeurant ...) et Mme Farida A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880330

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

Michel-Ange à Paris (75794 Cedex 16), l'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE, dont le siège est 4 place Jussieu à Paris (75005), Mme Geneviève B, demeurant 11, rue Charpentier à Bourg-la-Reine (92340), Mme Amena

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198057

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

Amin X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235156

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Aminau ZY ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050697

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Amine X... demeurant Douar Ansiss, Tiqi, Imouzzar, Agadir (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008126823

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Amine Y..., un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu, 2°) sous le n° 208317 la requête, enregistrée le 27 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mimouna X..

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836811

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Amine X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007922687

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

en tant que celui-ci a annulé la décision du recteur de l'académie de Strasbourg, en date du 25 janvier 1995, confirmant la décision du conseil de discipline du collège Molière (Colmar) excluant Mlle Amina

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181923

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Amine X, demeurant ... M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255352

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

Salah Amine X, demeurant ... ; M.

Source officielle