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ET A..., DEMEURANT A ANAU BORA BORA ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE L'ARRETE DU 6 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISE A ANNULE

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Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFE), représentée

Après avoir contacté l'ANAFE, elle a présenté une demande d'asile en zone d'attente.

X n'ait pas signalé, lors du contrôle anti-dopage dont il a fait l'objet le 15 août 2002, avoir utilisé, sous forme d'injection locale, huit jours avant la compétition, un médicament contenant de la bétaméthasone

septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS, dont le siège est 21 rue Voltaire à Paris (75011) ; l'ANAFE

Vu la procédure suivante : La Cimade Service œcuménique d'entraide (Cimade) et l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), à l'appui de leur demande présentée devant

; Sur la régularité de la procédure suivie par le ministre de l'agriculture : Considérant que les décisions précitées ont été prises après avis de la Commission d'étude de la toxicité des produits anti-parasitaires

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Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE AUX FRONTIERES POUR LES ETRANGERS (ANAFE) et tendant à

extraction instrumentale, Mme A...a présenté une fistule recto-vaginale, traitée chirurgicalement le 29 août 2000 au centre hospitalier de Colombes ; qu'à la suite de l'apparition en 2003 d'une incontinence anale

OPPOSANT LA DECHEANCE QUINQUENNALE A SA CREANCE D'ARRERAGES DE LA PENSION D'ASCENDANT DE SON PERE DECEDE ECHUS DU 7 MARS 1950 AU 31 MAI 1954 ET DECLARANT LESDITS ARRERAGES ATTEINTS PAR LA DECHEANCE ANNALE

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association ANAFE et autres est rejetée.