CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 résultats pour « Andrée Attlan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Michel SCEMAMA, demeurant 143, rue de la République à Saint-André (97440), M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936252

Admin. suprême

31 juillet 2009

Page 3 sur 3

← Précédent

31 juillet 2009

Libération à Chezy (02570), l'ASSOCIATION BRETAGNE VIVANTE, dont le siège est 186, rue Anatole France B.P. 63121 à Brest Cedex 3 (29231), l'ASSOCIATION LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX - DELEGATION LOIRE-ATLANTIQUE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008011830

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

requête, enregistrée le 29 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA REGION DE LANGEAIS, domiciliée BP 25 à Langeais (37130), Mme Andrée

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008081236

Admin. suprême

10 novembre 1999

10 novembre 1999

André A..., demeurant ..., M. François B..., demeurant ..., M. Jacques B..., demeurant ... Romaine à Combronde (63460), M. Michel B..., demeurant ..., M. Roger C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

André XJ..., demeurant ..., M. Lionel XK..., demeurant ..., M. Christophe XM..., demeurant ..., M. Pascal XO..., demeurant ..., M. Christian XP..., demeurant ..., M. Thierry XS..., demeurant ..., M.

Source officielle