jugement du 29 mars 1983, du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du permis de construire accordé le 9 août 1982 par le maire de la commune d'Andard

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... d'Aussy à Amiens (80000) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat révise la note qu'elle a obtenue à l'épreuve orale d'anglais

X..., ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 8 juillet 1987 par laquelle le jury du concours d'agrégation d'anglais a arrêté la liste des candidats admis, Vu les autres pièces

présentée par Mme Sylvie X..., demeurant ... à La Courneuve (93120), tendant à l'annulation du concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (PL P2) section Lettres-Anglais

D'ÉCHANGES DE TITRES RÉSULTANT D'UNE OPÉRATION DE REGROUPEMENT, DES GAINS RETIRÉS DE CESSIONS À TITRE ONÉREUX DE VALEURS MOBILIÈRES (ART. 92 B DU CGI, 3ÈME ALINÉA) - NOTION DE REGROUPEMENT - FUSION À L'ANGLAISE

celle-ci ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en se fondant sur l'absence de caractère sérieux des études envisagées par l'intéressé, qui, après avoir obtenu un diplôme de langue anglaise

les 23 février 1983 et 25 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SURANAISE DES TRAVAUX AGRICOLES ET FORESTIERS, ayant son siège à Charentay Rhône , "Les Angelards

biens ou services, soit pour certaines catégories d'entreprises" ; En ce qui concerne la réintégration de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur les factures établies au nom des "laboratoires d'Anglas

décision implicite du directeur de l'Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) lui refusant la communication des notes manuscrites prises par les examinateurs de l'épreuve d'anglais

X... a sollicité l'octroi d'un visa afin de poursuivre des études en France pour obtenir une maîtrise d'anglais alors même qu'il est déjà titulaire d'une licence d'anglais sanctionnant quatre années d'études

et tendant à l'annulation de la délibération du jury, en date du 12 juillet 2000, refusant de l'admettre au bénéfice du concours (session 2000, discipline "anglais") du certificat d'aptitude aux fonctions

X..., ressortissant du Royaume du Maroc, alors âgé de trente-et-un ans et titulaire d'une licence d'anglais obtenue en 1992, avait interrompu ses études depuis huit ans lorsqu'il a sollicité un visa de

décision du 25 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français afin de préparer le diplôme de maîtrise d'anglais

établi et refuser le visa sollicité, sur les circonstances que Mlle X..., âgée de trente ans, avait interrompu ses études supérieures depuis plus de quatre ans après avoir obtenu en 1996 une licence d'anglais

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 12 août 2002 par laquelle le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES) externe d'anglais

Y..., titulaire d'une licence d'anglais obtenue au Maroc en 1996 et qui a interrompu depuis lors ses études, sur la circonstance que son projet ne consiste qu'à s'inscrire à nouveau en licence d'anglais

l'annulation de la décision du 22 juillet 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a déclarée non admise aux épreuves du "CAPES externe d'anglais

possibilité de faire figurer, dans les dossiers dont le candidat doit faire l'analyse, des documents rédigés en langue étrangère ; que, par suite, quel que puisse être, en fait, l'usage de la langue anglaise