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568 résultats pour « Anglares »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008149328

Admin. suprême

13 janvier 2003

13 janvier 2003

X..., ressortissant du Royaume du Maroc, alors âgé de trente-et-un ans et titulaire d'une licence d'anglais obtenue en 1992, avait interrompu ses études depuis huit ans lorsqu'il a sollicité un visa de

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070758

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

décision du 25 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français afin de préparer le diplôme de maîtrise d'anglais

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007117

Admin. suprême

14 août 2007

14 août 2007

C ; que les expertises médicales déterminant l'âge des enfants, rédigées en anglais, ne sont pas en tout état de cause pas probantes ; que le ministre ne justifie par conséquent d'aucun motif d'ordre public

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008126095

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

établi et refuser le visa sollicité, sur les circonstances que Mlle X..., âgée de trente ans, avait interrompu ses études supérieures depuis plus de quatre ans après avoir obtenu en 1996 une licence d'anglais

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008203585

Admin. suprême

20 août 2003

20 août 2003

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 12 août 2002 par laquelle le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES) externe d'anglais

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008105720

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Y..., titulaire d'une licence d'anglais obtenue au Maroc en 1996 et qui a interrompu depuis lors ses études, sur la circonstance que son projet ne consiste qu'à s'inscrire à nouveau en licence d'anglais

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007998218

Admin. suprême

25 octobre 1999

25 octobre 1999

l'annulation de la décision du 22 juillet 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a déclarée non admise aux épreuves du "CAPES externe d'anglais

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008054935

Admin. suprême

11 février 2000

11 février 2000

) ; qu'après deux échecs successifs aux examens de fin de première année, elle s'est inscrite en première année de langues et civilisations étrangères (anglais) mais a de nouveau échoué aux examens correspondants

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732175

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

française, elle ne comprend ni ne parle la langue française ; que, dans ces conditions et alors même que la majorité des habitants français de l'île de Saint-Martin utilise habituellement la langue anglaise

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007693520

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Bordeaux a rejeté d'une part sa demande tendant à l'annulation du refus de reconstitution de carrière et de réparation du préjudice résultant du retrait de sa délégation dans ses fonctions de professeur d'anglais

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007842539

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 7 février 1985 par lequel le recteur de l'académie de Paris a mis fin à ses fonctions de maître-auxiliaire d'anglais

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219530

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

secondaire (CAPES) d'allemand, pour l'année 2004, après s'être connecté à plusieurs reprises à la messagerie électronique de l'inspectrice générale chargée de présider le jury du concours du CAPES d'anglais

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042528971

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

a rejeté sa candidature à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'enjoindre que soient gelés tous les postes de professeur des universités en anglais

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663998

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

LA SUITE DE DOMMAGES CAUSES PAR LA MER A DIVERS OUVRAGES LE LONG DE LA PLAGE D'ANGLET-CHIBERTA ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE FONCIERE "BIARRITZ-ANGLET" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021242858

Admin. suprême

20 octobre 2009

20 octobre 2009

manifeste d'appréciation dès lors que les qualifications et l'expérience professionnelle du requérant sont en adéquation avec le poste qu'il entend occuper en France ; qu'il justifie pour cela d'un niveau d'anglais

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123697

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

de poursuivre en France, et d'autre part, sur le risque de détournement de l'objet du visa ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., âgée de 35 ans, titulaire d'une licence d'anglais

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251424

Admin. suprême

13 décembre 2006

13 décembre 2006

considération d'intérêt général et notamment sur la cohérence et le sérieux du projet d'études envisagé ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en estimant que le souhait de Mme A de poursuivre ses études d'anglais

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008115045

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

X... souhaitait suivre étaient également dispensés en Algérie et que le projet d'études du requérant apparaissait incohérent, au regard des études d'anglais suivies précédemment par lui à l'université

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485219.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que les formations " création de site internet ", " bureautique ", " identifier les éléments clé d'une offre globale d'amélioration énergétique ", " anglais

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007647694

Admin. suprême

22 décembre 1976

22 décembre 1976

PAR L'EROSION DE LA MER SUR SES TERRAINS A PARTIR DE L'ANNEE 1961 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ANGLET PYRENEES-ATLANTIQUES EST RAMENE DES 4.5 A LA 1.2.

Source officielle