AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008149328
13 janvier 2003
13 janvier 2003
X..., ressortissant du Royaume du Maroc, alors âgé de trente-et-un ans et titulaire d'une licence d'anglais obtenue en 1992, avait interrompu ses études depuis huit ans lorsqu'il a sollicité un visa de
Source officiellePage 3 sur 29
7 SS
CETAT:CETATEXT000008070758
19 octobre 2001
19 octobre 2001
décision du 25 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français afin de préparer le diplôme de maîtrise d'anglais
Source officielle