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52 résultats pour « Anicet Lecatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438414.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Le bâtiment A sera adossé à une ancienne centrale électrique édifiée en 1926 qui se caractérise par l'horizontalité de ses corniches et balcons et un ornement en briques rouges.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195620

Admin. suprême

31 mars 2004

31 mars 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 avril 2003 et 20 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société NEXTUP SA, anciennement dénommée

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109949

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

saisie du litige au premier degré se soit prononcée sur le fond ; qu'il résulte des termes mêmes de la loi que l'autorité administrative peut invoquer la prescription quadriennale jusqu'à la date de lecture

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184643

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Mamadou A, Mme Khouma B, veuve DOUKOURE, Mme Diara C, veuve OUSMANE, ayant élu domicile à la même adresse et l'ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANCAISE, dont le siège est Office des anciens combattants

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008036458

Admin. suprême

24 janvier 2001

24 janvier 2001

X... que son mandat prendrait fin en mars 2001 et que des élections ne se tiendraient dans l'ancien canton rétabli de Laxou qu'en 2004 ; que M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035048516

Admin. suprême

29 mars 2017

29 mars 2017

De la lecture du procès-verbal dressé le 22 août 2016 par la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille dans le cadre de l'enquête préliminaire aux fins d'éventuelles poursuites pour consultation

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036028809

Admin. suprême

15 novembre 2017

15 novembre 2017

des conventions, la lettre du 8 juillet 2016, reçue le 11 juillet suivant par la commune d'Aix-en-Provence, par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône demandait ces pièces a interrompu le délai de deux

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018887410

Admin. suprême

26 mai 2008

26 mai 2008

paragraphe 3 du même article 6 : Tout accusé a droit notamment à : (...) / c. se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix (...) ; Considérant que l'amende fiscale prévue à l'ancien

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831889

Admin. suprême

26 novembre 2008

26 novembre 2008

d'Etat que le défenseur de la COMMUNE DE FRESNIERES a formulé des observations orales lors de l'audience devant la cour administrative d'appel de Douai en date du 19 octobre 2006 ; qu'il ressort de la lecture

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435919.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

responsabilités syndicales, doit depuis cette date s'entendre comme un renvoi à l'article L. 2314-9, dont les dispositions, dans leur rédaction issue de la même ordonnance, reprennent en substance celles de l'ancien

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810753

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

que la décision litigieuse serait entachée d'incompétence au motif que la décision du 30 août 2006 au retrait de laquelle elle procède a été prise par le ministre chargé de l'économie en vertu de l'ancien

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:463870.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

mutualisé de 28 000 euros HT dédié aux surcoûts, ainsi que le versement d'une allocation différentielle de salaire de six mois si l'emploi était assorti d'une rémunération mensuelle brute inférieure à l'ancien

Source officielle

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