pour le calcul de la liquidation de sa pension militaire de retraite, d'une part de congés de fin de campagne octroyés à l'issue d'une affectation outre-mer en 1977 et 1978 et, d'autre part, d'une bonification

A tendant à l'annulation du refus de l'administration de réviser la base de calcul de sa pension pour tenir compte de la bonification indiciaire de 150 points d'indice nouveau majoré qu'il percevait en

d'ancienneté pour enfants prévue au b) de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite et, enfin, le bénéfice d'une année d'études préliminaires en tant qu'ancien élève de l'école

d'annuités pour avoir élevé trois enfants et à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à ce service de le mettre à la retraite, en le faisant bénéficier des bonifications demandées ; 2°) réglant l'affaire

Gilles A, d'une part, annulé l'arrêté du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE du 23 août 2004 lui concédant sa pension de retraite en tant qu'il ne prend pas en compte la bonification

, les agents appartenant aux catégories énumérées à l'article 1er, premier alinéa. / II - Les agents visés au paragraphe I devront justifier, au 1er janvier de l'année considérée, de vingt-cinq années

article : " Pour les sapeurs-pompiers professionnels, une bonification du cinquième du temps de service effectivement accompli en qualité de sapeurs-pompiers professionnels () ". 11.

violence ; que ce programme d'expérimentations, dont les modalités d'application ont été définies par une circulaire du 7 juillet 2010 du ministre de l'éducation nationale, a été mis en oeuvre, pour l'année

Antoine U..., demeurant Ecole Annexe - Rue d'Andey à Bonneville (74130) ; - n° 117 002, présentée par M.

./ Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la liste des fédérations mentionnées à l'alinéa précédent./ Les commissions spécialisées des dans et grades équivalents, dont la composition est fixée par

représentée par son maire ; la COMMUNE DE NEUVILLE-SUR-ESCAUT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille

A est fondé à en demander l'annulation ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2003 et de la décision du 16 février 2004 : Considérant que le régime de la bonification

Serna le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté, de reconstituer sa carrière en tenant compte de cette bonification indiciaire et d'en tirer les conséquences financières.

A, qui totalise plus de quinze années de service, a assuré la charge de ses trois enfants et en a assuré l'éducation ; que M.

; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année

; 2°) l'annulation de la note n° 30 881 DRH/TAO du 12 février 2001 relative à l'application des mesures d'accompagnement social aux personnels civils de la délégation générale pour l'armement pour l'année