1972 DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL CONCERNANT LES JUS DE FRUITS RECONSTITUES A PARTIR DE CONCENTRES ; VU LA LOI DU 1ER AOUT 1905 MODIFIEE, LE DECRET DU 1ER OCTOBRE 1938 MODIFIE

1962 RELATIF A LA SITUATION DES AGENTS FRANCAIS EN ALGERIE, ANNEXE AU DECRET DU 29 AOUT 1962 ; ANNEXEE AU DECRET DU 5 MARS 1963 LA PREMIERE DECLARATION PARTICULIERE RELATIVE A LA COOPERATION TECHNIQUE

DU 30 AOUT 1979 METTANT M.

ATTESTANT QUE LE PLI RECOMMANDE DU 9 AOUT 1973 A ETE PRESENTE AU DOMICILE DU SIEUR ...

EMILE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 AOUT 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE SOIENT ANNULEES LES DECISIONS DES 13 NOVEMBRE ET 15 DECEMBRE

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 10 NOVEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX QUI APRES AVOIR ANNULE SON ARRETE EN DATE DU 17 AOUT

. : 2 REJETTE LA DEMANDE DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE TENDANT A L'ANNULATION DE CETTE DECISION ; VU LE CODE RURAL ; VU LA LOI DU 8 AOUT 1962 ET LE DECRET DU 10 AVRIL 1963 ;

A PARIS 7EME ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE EN DATE DU 8 AOUT 1977 ET DE DEUX CIRCULAIRES EN DATE DU 19 AOUT 1977 DU MINISTRE DE L'EDUCATION RELATIVES AU DOSSIER SCOLAIRE

1973 TENDANT A CE QUE L'ETAT LUI PAIE UNE INDEMNITE DE FIN DE SERVICES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 4 AOUT 1956.

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 9 JANVIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ANNULE UNE DECISION EN DATE DU 29 AOUT

APPLIQUEE PAR UNE DECISION DU PREFET DE LA SEINE DU 19 JANVIER 1967 PRISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 2 AVRIL 1960 POUR LA CREATION DE 117 M2 DE BUREAUX EN 1967 ; VU LA LOI DU 5 JUIN 1835 ; LA LOI DU 2 AOUT

laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Le Pont Bossu, d'une part, l'autorisation de porter la surface de vente de l'hypermarché situé sur le territoire de la commune d'Aouste-sur-Sye

1966 ET LE COUT TOTAL DE REFECTION DES PLAFONDS DE DEUX GROUPES SCOLAIRES ; VU LES CIRCULAIRES DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DES 2 FEVRIER ET 3 AOUT 1966 ; LE DECRET DU 30 AOUT 1966 ; L'ORDONNANCE

REGION PARISIENNE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE PAR DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DU VAL-DE-MARNE DU 8 MARS 1971 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; LA LOI N 60 - 790 DU 2 AOUT

ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 9 AOUT 1972 PAR LEQUEL LE HAUT-COMMISSAIRE DE FRANCE AUX NOUVELLES-HEBRIDES A CHARGE SON ADJOINT D'ASSURER EN SON ABSENCE L'EXPEDITION DES AFFAIRES COURANTES

DE L'AURON ET DE L'AIRAIN CHER , ACCORDEE LE 3 OCTOBRE 1978 ; VU LA LOI N 60-808 DU 5 AOUT 1960 ; VU LA LOI N 62-917 DU 8 AOUT 1962 ; VU LE DECRET N 53-1169 DU 28 NOVEMBRE 1953, MODIFIE, NOTAMMENT

ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DE LA SANTE REFUSANT DE LUI VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DU REFUS OPPOSE LE 1ER AOUT

A BOUSIGNIES-SUR-ROC NORD , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 14 AOUT 1974 ET 24 FEVRIER 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER