juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre à la communauté de communes d'Arcis

X..., le maintien du décaissement de la rue du Foirail, entre octobre 1978 et février 1979, a provoqué un drainage des eaux de précipitation qui, en humidifiant l'argile constituant le sol sur lequel reposent

- CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Fait de l'administration empêchant les poursuites - Plan requis non communiquée par l'administration à l'netreprise responsable du chantier [artcile

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société coopérative agricole de la région d'Arcis sur Aube (SCARA) demande

Stéphane N..., demeurant ..., la SOCIETE ARCIS, dont le siège est ..., Mme Kathryn J..., demeurant ..., la SOCIETE CARRIE ET ROZE, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION C2M, dont le siège est ..., Mme Pascale

dans le mois d'inviter le conseil départemental d'hygiène ou à donner son avis ... 1° sur la réalité et les causes de l'insalubrité ; 2° sur les mesures propres à y remédier" ; qu'aux termes de l'aricle

A a formé sa requête en tant que citoyen et que, au-delà de l'exposition de son patrimoine immobilier aux mouvements de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles, il n'invoque aucun intérêt

la commune de Saint-Papoul (Aude) ; qu'à la fin du mois d'avril 2010 a été mise en service une déviation dans le but de détourner du centre du village le passage des camions desservant une carrière d'argile

X... en non activité par retrait d'emploi, intervenue alors que celui-ci servait à Amiens comme capitaine d'artillerie, et qui a fait l'objet d'un décret du 18 mai 1961, ait été prise pour des motifs en

Artile 2 : La présente décision sera notifiée à M. Y... et au ministre de l'agriculture.

les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 dans les rôles de la commune de Bègles (Gironde), à raison d'un local à usage de supermarché situé " Les Rives d'Arcins

LE GOFF a accomplis tant en qualité d'enfant de troupe à l'école du Mans que d'élève à l'école d'application de l'artillerie de Châlons-sur-Marne avant le 20 mars 1962, date de la signature de son premier

Artile 2 : La présente décision sera notifiée au GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES TRAVAILLEURS IMMIGRES et au ministre de l'intérieur.

Aricle 2 : La présente décision sera notifiée à M. Mohamed Y...

Aricle 2 : La présente décision sera notifiée à M. X... et au ministre d'Etat, chargé de l'économie, des finances et de la privatisation.

Franck X... accomplissait ses obligations militaires, en tant qu'appelé du contingent au 61ème régiment d'artillerie à Morhange, lorsqu'il a été victime le 23 avril 1982 d'un accident mortel au cours de

Aricle 3 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Pierre X... et au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société LES BRIQUETERIES JOLY, qui exploitait depuis de nombreuses années une carrière d'argile dans la commune de Marly-lez-Valenciennes (Nord),