A et de Me Blondel, avocat de la chambre d'agriculture des Ardennes, - les conclusions de M. Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la demande de M.

Vu la procédure suivante : La société Eurovia Champagne-Ardenne et la société SCREG Est ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le centre hospitalier Geneviève de Gaulle-Anthonioz

Lesourd, Baudin, avocat du DEPARTEMENT DES ARDENNES, de Me Odent, avocat de l'entreprise Brasseur et autres, de Me Boulloche, avocat de MM.

B et de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la région Champagne-ardenne, - les conclusions de M.

procédure suivante : Par la voie du déféré, le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération n° 34 du 15 janvier 2015 du conseil municipal de Roquebrune-sur-Argens

procédure suivante : Par la voie du déféré, le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération n° 30 du 19 février 2015 du conseil municipal de Roquebrune-sur-Argens

Article 3 : La chambre des métiers et de l'artisanat des Ardennes versera à Mme B...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

ajoutée, accordés " hors zone " pour l'année 2009 ; - d'annuler la décision du 21 juillet 2011 par laquelle le trésorier payeur général des Ardennes et le préfet des Ardennes ont fixé, au titre de l'année

la procédure suivante : Mme E D, née B, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne

X... directeur du service des sports ; Sur le bien-fondé de la demande de sursis à exécution présentée par le préfet des Ardennes : Considérant que l'un des moyens invoqués par le préfet des Ardennes à

: 1°) annule le jugement du 20 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 septembre 1987 du préfet des Ardennes

administratif de Châlons-sur-Marne a transmis le dossier de la requête enregistrée au greffe central dudit tribunal le 15 juin 1984 présentée par le président du conseil général du DEPARTEMENT DES ARDENNES

Arsène X..., domicilié à Porto-Novo, B.P. 1380 au Bénin (997) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 14 février 1991, présentée par M.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a, sur déféré du préfet des Ardennes, annulé son élection en qualité de

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat du Pôle mécanique des Ardennes ; 1.

Vu la requête enregistrée le 27 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES PUGETOIS ET DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VALLEE, DE L'ARGENS

Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le PREFET DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES ARDENNES ; le PREFET DES ARDENNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler