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47 résultats pour « Aude Regent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

dont le siège est ..., B.P. 1015, représentée par son président domicilié audit siège, la Société BOURGES CARRIERES AUTOMOBILES, S.A., dont le siège est ..., représentée par son président domicilié audi

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033600525

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

D'autres foyers d'infection affectant des élevages d'espèces aviaires ont été ultérieurement recensés dans la région du Sud-Ouest. 3.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198951

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

président-directeur général en exercice ; la société Vortex demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036157840

Admin. suprême

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Par une ordonnance n° 1705075 du 7 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039434404

Admin. suprême

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Son article 3 rappelle, conformément au cinquième alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, que " les gluaux sont posés à l'aube et enlevés avant onze heures ".

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006680

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés le 29 mai et le 4 juin 2020, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041962853

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

Par mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 20 et 26 mai 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Journal officiel
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JEAN-CLAUDE REGENT TAILLEUR

SIREN 380964494GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

15/07/2020

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