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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007741254
13 novembre 1987
dont le siège est ..., B.P. 1015, représentée par son président domicilié audit siège, la Société BOURGES CARRIERES AUTOMOBILES, S.A., dont le siège est ..., représentée par son président domicilié audi
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033600525
13 décembre 2016
D'autres foyers d'infection affectant des élevages d'espèces aviaires ont été ultérieurement recensés dans la région du Sud-Ouest. 3.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198951
16 juillet 2012
président-directeur général en exercice ; la société Vortex demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036157840
1 décembre 2017
Par une ordonnance n° 1705075 du 7 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039434404
29 novembre 2019
Son article 3 rappelle, conformément au cinquième alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, que " les gluaux sont posés à l'aube et enlevés avant onze heures ".
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042006680
5 juin 2020
Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés le 29 mai et le 4 juin 2020, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête.
CETAT:CETATEXT000041962853
2 juin 2020
Par mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 20 et 26 mai 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
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JEAN-CLAUDE REGENT TAILLEUR
15/07/2020
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