groupements interconsulaires ; - le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 octobre 2021, présentée par Mme B ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Audrey

code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Audrey

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant un visa d'entrée en France à sa fille, Mlle Marie-Audrey

Nourredine X..., domicilié communauté de l'abbaye d'Autrey-Lion de Juda à Autrey (88700) ; M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DE GESTION ET D'ETUDES RURALES (SOGER), représentée par son président en exercice, dont le siège est au château d'Audrieu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Audrey Prince

Grégoire AL, demeurant ..., Mme Monique AZ, demeurant ..., Mme Audrey BP, demeurant ..., Mme Sylvianne AX, demeurant ..., Mme Maryse AY, demeurant ..., M.

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 mai 2022.

Gabriel N..., André XW..., Michel O..., Roland T..., Edmond V..., Mme Audrey V... et au ministre de l'intérieur.

A, entré irrégulièrement en France en 1998, s'est marié à Avignon le 2 octobre 2004 avec Mlle Audrey Roche, ressortissante française ; qu'après être rentré au Maroc, il a formé le 17 novembre 2004 une

quoi le recours était tardif en ce qui concerne ses quatre enfants adoptifs ni en quoi l'acte de naissance de sa fille Merveille serait apocryphe et en ce qu'elle est muette sur le cas de son fils Audran

Alban W, à Mme Audrey J, à M. Wilfred U, à Mme Laiza A, à M. William Y, à Mme Stéphanie I, à M. Guy T, à Mme Imelda AA, à M.

. ; Mlle Aude AN, demeurant ... ; Mlle Anne-Claire DR, demeurant ... ; Mlle Maud CM, demeurant ... ; M. Steven AO, demeurant ... ; M.

Emmanuel B, à Mme Audrey C et à M. le maire de la commune de La Croupte.

MARC AUBERY DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; 2° SOUS LE N° 36 613 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 AOUT 1981 PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME ELF, REPRESENTEE

Gérard X..., demeurant au Château d'Audrieu à Audrieu (14250) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

territoriales ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Audrey