Auguste X..., demeurant ... ; M.

Domingos alias Augusto X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Z...

Augusto de Oliveira ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Auguste Chusseau, une partie de son exploitation, constituée de deux hectares 71 ares de pré, a été cédée à un tiers dans des conditions non conformes aux articles 8 à 10 du titre II du décret précité

Auguste A demeurant ... ; M.

Auguste XW..., M. Jean-Noël Z..., Mme Solange T..., M. Michel A..., M. Jean-Michel B..., M. Yann Y..., M. Jacques G..., M. Philippe XY... et M. U...

Auguste X... et autres, et tendant à l'annulation du jugement du 3 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande dirigée contre la délibération du 20 octobre

Auguste A ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal départemental des pensions de l'Hérault du 10 mars 2009 et de rejeter la demande présentée par M.

Auguste X, demeurant ... ; M.

Jacques BARRAL, de M. et Mme Auguste DUSSAP, de M. et Mme Michel LAVASTRE, de M.

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 26 novembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Société Auguste

X... du 7 place Langevin à la rue Auguste Blanqui à Saint-Denis ; 2°) annule pour excès de pouvoir ensemble la décision implicite de rejet du ministre des affaires sociales et l'arrêté préfectoral du 21

JEAN-JAURES ET DE L'AVENUE AUGUSTE FERRIER, LES PREMIERS JUGES SE SONT EXCLUSIVEMENT FONDES SUR "L'ABSENCE DE DECALAGE DANS LE TEMPS DES DEUX SIGNALISATIONS PERMETTANT L'ACCES AU MEME CARREFOUR" ; QUE

Auguste X..., demeurant ... ; M.

Y..., Auguste et Kennel ; 2°) de rejeter la requête de MM.

Auguste A, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Auguste X..., demeurant 12, Frédéric Z... à Rennes (35000) ; M. et Mme X... demandent

Auguste X..., la délibération du 9 novembre 1993 du conseil municipal de Mont-Dol fixant le régime indemnitaire des agents communaux en tant qu'elle a attribué une prime de participation aux travaux aux