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1 261 résultats pour « Bénédicte MAST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619803

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

A ETE IMPOSE, AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970 ET 1971, A RAISON DE SA PART DANS LES BENEFICES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MALTERIE LOUIS X..., QUI AVAIT OPTE POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETEES

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029412501

Admin. suprême

22 août 2014

22 août 2014

l'arrêté du 3 juillet 2014, en le plaçant en situation irrégulière, le prive de toute couverture sociale, l'empêche de se présenter à son examen de fin de diplôme en septembre 2014 et de s'inscrire en master

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007806003

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

X... a demandé au maire de la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE le bénéfice d'une retraite anticipée pour cause de maladie ; que la décision attaquée, du 13 juin 1984, par laquelle le maire a rejeté sa demande

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037493029

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Melun que MmeA..., de nationalité tchadienne, est entrée en France en 2008 et a bénéficié depuis

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449505.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Cette différence de traitement n'interdit pas aux titulaires de diplômes obtenus à l'issue de formations engagées antérieurement de poursuivre une formation en master au bénéfice, le cas échéant, de la

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036682844

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 janvier 2017 et 9 février 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Massis distribution demande

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027198465

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023853340

Admin. suprême

8 avril 2011

8 avril 2011

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429733

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme Marie-Thérèse A et autres ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis aux juges du fond que

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835424

Admin. suprême

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512039

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'établissement de la retraite additionnelle de la fonction publique, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026480632

Admin. suprême

11 octobre 2012

11 octobre 2012

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A et à Me Foussard, avocat de la ville de Paris ; 1.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861463

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

A...B...a saisi le tribunal administratif de Pau d'une demande d'annulation de la décision du ministre de la défense du 17 mai 2013 par laquelle il a rejeté sa demande d'indemnisation tendant au bénéfice

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030755707

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...et à Me Foussard, avocat de la commune de La

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042659679

Admin. suprême

10 décembre 2020

10 décembre 2020

le 7 novembre 2018 une demande d'asile, qui a été rejetée comme irrecevable par une décision du 16 juillet 2019 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) au motif qu'il bénéficie

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025631979

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

service de l'accident dont elle a été victime le 19 octobre 2004 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande et d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de lui accorder le bénéfice

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622722

Admin. suprême

7 janvier 1985

7 janvier 1985

ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CLINIQUE VICTOR MASSE" EST REJETE.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829711

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829712

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme Maryna A épouse B et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643031

Admin. suprême

30 mai 1973

30 mai 1973

CODE, ENTRE LES INTERETS SERVIS PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS A LA CAISSE D'EPARGNE ET LES INTERETS VERSES PAR CETTE DERNIERE A SES DEPOSANTS ; QUE CE BONI EST DIMINUE DE LA MOITIE DE LA MASSE

Source officielle

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