Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DE CONSEIL AUX COLLECTIVITES LOCALES et de Me Ricard, avocat du Centre national de la fonction

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. Roland X..., - les conclusions de M. Martin, Commissaire du gouvernement; Sur les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune d'Uchaux, - les conclusions de M. Ph.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Khalid X et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la ville de Lyon, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. et Mme Jacques X..., de Me de Nervo, avocat de la ville de Pantin et de Me Capron, avocat de l'office public d'habitations à

Louis X..., demeurant au Mas des Garrigues, quartier Vallongue, à Bandol (83150), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 30 mars 1986 en tant que le tribunal administratif

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. Emad X et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la ville de Cannes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de la commune de Sainte-Luce, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION FRANCAISE DE L'APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE (AFAC) et de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "HARMONIE 85", - les conclusions de M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul François-Eric, avocat de l'association Charente limousine environnement et autres ; Considérant ce qui

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société civile "La Grande Ourse", et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la commune de Val d'Isère

4 juin 1969 ; que, par arrêté préfectoral du 4 janvier 1984, le port a été mis à disposition de la commune du Grau-du-Roi ; que les droits du concessionnaire ont toutefois été maintenus jusqu'à l'expiration

Allenc à Bagnols les Bains (48190) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande

ans renouvelable ; Considérant que la convention conclue entre la région Languedoc-Roussillon et la COMMUNE DE NIMES relativement au centre de formation d'apprentis géré par la commune est venue à expiration