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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008257958
18 octobre 2006
Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la COMMUNE DE SAINT-LEU et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007830705
12 juin 1992
Nicolas N..., pharmacien, demeurant avenue du Bourg, (38080) L'Isle-d'Abeau ; - M. Thierry XT..., pharmacien, demeurant Place de la Croix Blanche, (01390) Saint-André-de-Corcy ; - M.
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143090
22 juillet 2020
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de l'association Sauvegarde des Boutets et au cabinet Munier-Apaire
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
Max NERSON, 154 rue de Vauban (69008) Lyon ; J.C NERSON, 50 rue Jean Récamier (69006) Lyon ; Paul NOIROT, 19 rue d'Alsace (52260) Rolompont ; Olivier de ROURE, (90110) Rougemont-le-Château ; Georges ORTET
CETAT:CETATEXT000007944730
17 novembre 1997
Christian YJ..., demeurant au Haut du Bourg à Gennes-sur-Seiche (35370), M. Jean-Louis YR..., demeurant 29 rue d Embres à Vitré (35500) et M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441176.20220601
1 juin 2022
se trouverait en situation de surplomb, et qu'elles ne seraient pas ou quasiment pas visibles depuis le château de la Pataudière, la commune de Faye-la-Vineuse, la ville de Loudun et le château et le bourg
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007791177
27 novembre 1992
Olivier Y..., demeurant ... ; M.
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