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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499511.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494000.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476213.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493853.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493045.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:473418.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sous le n° 473425, par une requête, enregistrée le 19 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations FCB Fanclub Orgesiss, Ravens Basel, Fanclub Basel-Knights, Fanclub Basilisk
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497779.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498129.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491200.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490732.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495132.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497684.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007708072
23 mai 1986
23 mai 1986
X... la somme de 36 141 F, à la section autonome mutuelle d'assurance-maladie et maternité des travailleurs non-salariés de la batellerie la somme de 4 900 F 32 et à la caisse industrielle d'assurances
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031495029
18 novembre 2015
18 novembre 2015
euros qu'il sollicitait en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de l'illégalité de la décision du 1er juin 2012 de la commission de discipline de la maison centrale de Clairvaux, à Bayel
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496295.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497331.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:476249.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007779129
21 décembre 1990
21 décembre 1990
X..., demeurant à la Maison d'arrêt de Clairvaux à Bayel (10310) ; M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494887.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007779133
21 décembre 1990
21 décembre 1990
Adelkader X..., demeurant Centre Pénitentiaire de Clairvaux à Bayel (10310) ; M.
Source officiellePage 3 sur 5
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