effectué, en 2000, un investissement à Basse-Pointe (Martinique), pour un montant de 288 862,03 euros hors taxe, consistant à faire réaliser par l'EURL Leyritz-Béranger des travaux de plantation de bananiers

effectué, en 2000, un investissement à Basse-Pointe (Martinique), pour un montant de 288 862,03 euros hors taxe, consistant à faire réaliser par l'EURL Leyritz-Béranger des travaux de plantation de bananiers

L.521-1 du code de justice administrative) - Conditions d'octroi de la mesure de suspension demandée - Urgence - Mode d'appréciation par le juge des référés - Balance des intérêts(1) - Cas d'une autorisation

X..., gérant de la SARL "Interviande-Distribution", et à une vérification de comptabilité de cette société, l'administration a établi, pour chacune des années 1975, 1976 et 1977, une "balance de trésorerie

manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu'en raison du comportement de l'élève ; Considérant qu'après avoir relevé, par une appréciation souveraine des faits, que le carré de tissu de type bandana

compétence pour décider de faire en faveur d'un navire étranger, en application de l'article 2 du décret de 1913 précité, une exception au monopole institué par l'article 1er au bénéfice des navires battant

Z..., A, A DEFAUT DE DOCUMENTS COMPTABLES PROBANTS PERMETTANT DE RECOURIR A UNE AUTRE METHODE ETABLI POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1966 AU 28 FEVRIER 1969, UNE BALANCE DE TRESORERIE ENTRE LES RESSOURCES

Vu 1°) sous le n° 146 181, la requête enregistrée le 16 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie B... demeurant 6, ruelle bananier, Bois Rouge à Sainte-Marie

tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'économie et des finances a rejeté leur demande de licences d'importation de bananes

X..., gérant de la société à responsabilité limitée "Havre-Fleurs" et d'une vérification de comptabilité de cette société, l'administration, ayant établi une "balance de trésorerie" de M.

L. 521-1 DU CJA) - MODE D'APPRÉCIATION DE L'URGENCE PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS - BALANCE DES INTÉRÊTS - INTÉRÊT PUBLIC - NÉCESSITÉ DE MESURES PROVISOIRES POUR FAIRE CESSER IMMÉDIATEMENT L'ATTEINTE AUX DROITS

Etat membre d'" adopter des mesures pour la conservation des stocks halieutiques dans les eaux de l'Union ", à la triple condition que ces mesures " a) s'appliquent uniquement aux navires de pêche battant

F par an pour 1973 et 1974, excédait de 15 000 F pour chacune de ces mêmes années celle qui pouvait raisonnablement être prise en compte ; que, compte tenu de ces éléments, le solde inexpliqué des balances

. - AVOCAT – HONORAIRES PERÇUS ET TAXÉS EN ANNÉE N – REVERSEMENT ORDONNÉ ULTÉRIEUREMENT PAR LE BÂTONNIER (ART. 174 ET SUIVANTS DU DÉCRET N° 91-1197) – 1) INCIDENCE SUR L’IMPOSITION EN ANNÉE N – ABSENCE

X... avait déclaré des revenus bruts de respectivement 73 822 F, 84 98 F et 94 081 F au titre des années 1973 à 1975 et, d'autre part, que le solde créditeur des balances espèces ayant fait l'objet de

par le contribuable à un tiers, constituait un emploi de disponibilités, la Cour a pu en déduire, sans erreur de droit, que cette somme pouvait être incluse dans les disponibilités employées de la balance

ARS OI) a, d'une part, le 23 mai 2017, déclaré complet le dossier de la demande par laquelle Mme A a sollicité une licence l'autorisant à ouvrir une officine pharmaceutique dénommée " Pharmacie des Badamiers

X..., l'administration a établi une "balance d'enrichissement" de M.