; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Quentin-de-Baron a délivré le 1er avril 2005 à la société ADT Promotion Gestion un permis de construire

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la société Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.

A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la Communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, - les conclusions de M.

Article 3 : La communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz versera à Mme A la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La communauté d'agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz versera à MM.

d'annuler la décision n° 2525 du 12 janvier 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, à la demande de la caisse primaire d'assurance-maladie de Bayonne

d'annuler la décision n° 2528 du 12 janvier 2000 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, à la demande la caisse primaire d'assurance-maladie de Bayonne

A BAYONNE PYRENEES-ATLANTIQUES , JACQUES Y..., DEMEURANT ... A BAYONNE ET LE COMITE DE DEFENSE DE L'AVENUE GEORGES HERELLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation premièrement de la décision en date du 19 mars 1980 du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération de Bayonne

Baron a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.

taxes par tonne de bananes fruits mises en marché sur ce territoire.

administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 avril 1991 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a fait connaître qu'il n'était pas fondé à se prévaloir du titre de baron

Par un arrêt n°s 19VE02720, 19VE03071 du 14 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SCI La Baronne contre ce jugement.

, dont le siège est 68-72, allées Marines à Bayonne cedex (64111) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 27 juillet 2001

B...A..., à Me Delamarre, avocat de la commune de Saint-Quentin-de-Baron et à Me Occhipinti, avocat de la SCI Balestard ; Considérant ce qui suit : 1.

Requête de la société Mercantile Oltremare, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'économie et des finances dont il résulte que les marchandises telles que les bananes fraîches sont contingentées

Y..., Auditeur,- les observations de Me Copper-Royer, avocat du District de Bayonne - Anglet - Biarritz, - les conclusions de M.

Article 2 : Me A versera la somme de 3 000 euros à la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne-Pays basque en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.