Jean-Baptiste CORDON, demeurant Saint-Sauveur, à Henanbihen (22550) ; M.

d'une décision du 19 juin 1986 par laquelle la commission départementale des handicapés d'Ile-de-France a statué sur son cas ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Jean-Baptiste M..., M. Bernard R..., M. Michel XX..., M. Gaston O..., M. Robert XE..., M. Alain U..., M. Alain X..., M. J. M. D..., M. F..., M. G..., M. N..., Mme Yvette XY..., M. XA..., M. XD..., M.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 23 janvier 1947 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le

difficultés afférentes à l'application du jugement n° 83-350 du tribunal administratif de Limoges en date du 21 mai 1985, Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Serge Y... et Jean-Baptiste X..., demeurant à Adge (Hérault) ; MM.

Jean-Baptiste X, demeurant ... ; M.

Jean-Baptiste X..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté du 30 décembre

Baptiste E..., M. Bertrand F..., M. Jérôme G..., M.

de Coutures Maine et Loire en vue de l'élection des conseillers régionaux des Pays de la Loire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

son article 6 et l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982, notamment son article 2 ; Vu le décret n° 69-1150 du 19 décembre 1969 modifié par les décrets n° 76-636 du 2 juillet 1976 et n° 80-336 du

Jean-Baptiste XS..., M. Auguste BY..., Mme Anne BY..., M. Jacques XI..., Mme Catherine XI..., Mme Françoise XH..., Mme Claire ZE..., M. Jean-Michel BO..., M. Jésus ZA..., M.

du 10 novembre 1994 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret

du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

n° 70-1277 du 23 décembre 1970 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

du 11 janvier 1965 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.