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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5 SS

CETAT:CETATEXT000007805315

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

BAROUSSE TRANSPORTS

SIREN 411147291Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE

SIREN 528903214Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BAROUSSE ELECTRICITE

SIREN 451687214Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

24/06/2026

Voir →

BAROUSSE, Sophie, Luce, Odette

SIREN 488102757Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

24/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BAROUSSE TRANSPORTS

SIREN 411147291Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/04/2026

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837081

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839337

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de la Société N.R.J., - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000008063027

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000008063801

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'intérieur : Considérant que la requête de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834000

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007796344

Admin. suprême

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007774413

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835162

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835163

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835449

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835450

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835451

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821845

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007826553

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M. Tabuteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, devant le tribunal administratif de Toulouse, M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836236

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836239

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836240

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836370

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

5 SS

CETAT:CETATEXT000007981717

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle