1992 ; que l'administration a, d'une part, imposé M. et Mme X sur un revenu foncier de 3 243 573 F correspondant au prix de revient des constructions édifiées par la société preneuse en exécution du bail

administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du bureau du conseil régional d'Auvergne en date du 3 octobre 1988 attribuant le marché de rénovation du lycée Banville

d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que pour apprécier les besoins de la population, le préfet du Var a pris en considération la croissance de la population du secteur de la plaine du Batailler

X..., demeurant Mas de Bataille à Aubais (30250) ; M.

X... demeurant "La Butte Talbot" rue Lanfred à Ivry la Bataille (27540) ; M. Y...

opposition enregistrée le 25 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Anne-Marie X..., demeurant Centre Régional de lutte contre le cancer Eugène Y..., rue de la Bataille

RN 27 entre la fin de l'autoroute A 151 à Varneville-Bretteville et le giratoire Normandie-Sussex à Dieppe et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune d'Arques-la-Bataille

Gilles X..., pharmacien, demeurant au Centre Commercial Barral à Seynod (74600) ; M.

moyen sur la même période s'est établi à un niveau proche de 90 dollars, peu éloigné des hypothèses retenues par les documents soumis à enquête publique, qui s'appuyaient sur des scénarios d'un cours du baril

Bachil Moussa Z... à lui verser la somme de 20 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice

Auguste Z..., C..., Varsier, Sartin, Alaric, Caronique, Kichenassamy, Ducros, Sienzonit, G..., Saint-Prix, Amiot, Champeix, Baril, Edon, Lavril, Baubant, Bonbois, Léo, Crampont et Mmes F..., B..., E...

Jean-Christophe X..., demeurant 13, avenue Théodore-de-Banville à Moulins (Allier) ; M.

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 avril 2003 du ministre de l'éducation nationale la nommant dans l'emploi de proviseur au lycée Théodore-de-Banville

jugement du 4 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son opposition à contrainte formée à l'occasion des actes de poursuites exercés contre lui par le percepteur d'Ivry-La-Bataille

jugement du 4 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté son opposition à contrainte formée à l'occasion des actes de poursuites exercés contre lui par le percepteur d'Ivry-la-Bataille

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 SEPTEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 AVRIL 1980, PRESENTES POUR MME X..., DEMEURANT RUE CAMP DE BATAILLE

Z... et B... et analysant les "batailles du second tour" ; qu'aucune disposition n'interdit ou ne limite les prises de position politiques de la presse écrite dans les campagnes électorales ; qu'au surplus

- 1 ANNULE UN JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON L'A CONDAMNE POUR CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE A UNE AMENDE DE 1.000 FRANCS ET A LA DEMOLITION DE DEUX BARRAGES