Jean-Claude Z..., demeurant 65240 Bareilles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

Sofab, société anonyme, dont le siège est ... à Eu (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Barville

Y..., celui-ci a reconnu être l'animateur de la société Barville Finances Conseils dont son épouse était la gérante de droit et a affirmé que Frédéric X... était parfaitement au courant de cette situation

Dominique Z..., demeurant ..., 4 / de la société Bataille, société anonyme, dont le siège est rue Bertin, 76330 Notre Dame de A..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Barilla, société à responsabilitée limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise JM Bataille, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont

SAS (société Bardaille) et ordonné notamment la cession des travaux en cours pour le prix de 70 599,12 euros ; que, par acte du 28 novembre 2002, la société Bardaille et M.

2 / de la Compagnie internationale de gestion d'actifs limited (CIGA), société à responsabilité limitée, dont le siège est La Motte Chambers, Sait Helier JE1, 1BJ, Jersey, 3 / de la société Barville

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits aux pourvois par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Hôtel de Banville.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôtel de la Bastille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Patrice Bardin en sa qualité de président du conseil d'administration, 2°/ M.

à l'exclusion de celles afférentes à la détermination du débiteur ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la société d'avocats SCP Martin Bataille

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 SEPTEMBRE 2024 La société Supermercado Barato

X... et de la société Brasserie le Club, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la banque Rhône Alpes "Baralp", les conclusions de M.

la cession du bail lui était inopposable ; Attendu que la SCI Baraka fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de la société Discothèque du Béarn alors, selon le moyen, "1 - qu'aux termes de l'article

attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 2002) que la société Les Jardiniers d'Aix a conclu avec la société Incitations un contrat de location d'un panneau publicitaire ; que ce panneau a été masqué par des baraques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baguil Californie automobiles, société à responsabilité limitée

être autorisée dès lors que le demandeur se prévaut d'une créance maritime au sens de l'article 1er ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GIE ASA et ses membres, la société Agences maritimes Barwil

(SCI Baraka), bailleresse de locaux à usage commercial, a obtenu en référé la constatation de la résiliation du bail consenti à la société Discothèque d'Aquitaine, locataire, et l'expulsion de celle-ci

entre les locaux et équipements de la société S.T.C.M. à Lezennes (notamment la chaîne de tri des déchets) et le centre d'enfouissement technique (CET) de la société France Déchets à Barlin dans le Pas