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45 résultats pour « Baudoin LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007815800

Admin. suprême

22 novembre 1991

22 novembre 1991

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme des marchés et usines Auchan, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007952619

Admin. suprême

6 juin 1997

Page 3 sur 3

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6 juin 1997

1986 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, notamment son article 55 ; Vu le premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818616

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Lesourd, Baudin, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES AGENTS IMMOBILIERS et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007845812

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Aran, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626341

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme "LE TUBE MANUFACTURE POUR MANUTENTION ET REMORQUE L.T.M.

Source officielle