l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant trois mois, assortie du sursis pour la fraction excédant deux mois ; il demande également que la caisse primaire d'assurance maladie de Belfort

BELFORT HOTEL, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société patrimoniale du Territoire de Belfort (SEMPAT) a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés

dont le siège est ... les Bains 70300 , représentée par son président à ce dûment habilité par les statuts, 2° l' ASSOCIATION BELFORTAINE POUR LA PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège est ... à Belfort

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT demande au président de

jugement en date du 28 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 1990 par lequel le préfet du Territoire de Belfort

BELFORT HOTEL, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 21 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE RECHESY (Territoire de Belfort), représentée par son maire en exercice, à ce dûment

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 2 mai 1996 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Territoire de Belfort

Vu la requête enregistrée le 18 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT ; le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT demande que le Conseil

Besançon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet du Territoire de Belfort

Article 2 : Les conclusions du département du Territoire de Belfort au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il résulte de tout ce qui précède que le département du Territoire de Belfort est fondé à demander l'annulation des articles 1er à 5 de la décision attaquée. 6.

A...n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt en tant qu'il détermine l'étendue de la responsabilité du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard ; 5.

Jean-Yves Rossi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard, - les conclusions de Mme Catherine de Salins,

Vu la procédure suivante : Le préfet du Territoire de Belfort a déféré au tribunal administratif de Besançon l'élection de M.

X..., la décision du 15 novembre 1983 en vertu de laquelle la commission départementale pour l'amélioration de l'habitat de Belfort a rejeté la demande de subvention de M.

: 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 mars 1991 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort