CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

45 résultats pour « Benjamin FOURNIE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028882945

Admin. suprême

28 avril 2014

28 avril 2014

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

Page 3 sur 3

← Précédent

Annonces BODACC16 résultats

Journal officiel
Créations

FOURNIER, Tom Benjamin Roger

SIREN 993541374Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

21/11/2025

Voir →

Immatriculations

FOURNIER, Benjamin, GALLEGO-FOURNIER

SIREN 810096461Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

31/07/2025

Voir →

Radiations

FOURNIE, Benjamin

SIREN 818592206Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

25/02/2025

Voir →

Créations

FOURNIER, Benjamin, Pierre, Grégory

SIREN 980289888Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

19/10/2023

Voir →

Radiations

FOURNIER, Benjamin, Brian, Joël

SIREN 903878262Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/09/2023

Voir →

24 février 2011

Benjamin BV, demeurant ..., M. Ulrich CX, demeurant ..., M. Rafael BC, demeurant ..., M. Nicolas CF, demeurant ..., M. David BU, demeurant ...), M. Pierre BB, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024250600

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Benjamin M demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492198.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492471.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle