Bernard B, demeurant ... ; M.

Bernard Z... demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 15 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mme A..., M.

Bernard A, demeurant 14, avenue Felix-Faure à Paris (75015) et pour le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES SCIENCES, dont le siège est 87, rue de Rome à Paris (75017) et tendant à ce que le juge des référés

Bernard B et autres, a suspendu l'exécution de la décision du 25 novembre 2008 du maire de Tourves (Var) lui ayant accordé un permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation ; 2°

Bernard C... et Mme Geneviève A...

un doute sérieux ; - de dénaturation en ce qu'elle estime que le moyen tiré de la disproportion de la sanction n'est pas de nature à créer un doute sérieux. 3.

de la cour administrative d'appel de Nancy transmet au Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de M. et Mme Bernard

la suspension de l'exécution de la décision n° 20-DCC-072 du 26 mai 2020 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vindémia Group par la société Groupe Bernard

Vu la procédure suivante : L'Union des commerçants d'Uriage, la SARL Boulangerie Pâtisserie Bernard Locquet, la SARL l'Optique des Thermes, la SCI SEEM, la SARL GSJ, la SARL Epicerie CA, la SARL SO.BO.DU

Bernard X..., demeurant à Jasseines (10330) Aube ; M.

Poulet, Odent, avocat de la commune de Balanzac et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la SCI Bernard Immo ; Considérant ce qui suit : 1.

Bernard A, demeurant ... ; M.

Bernard A, demeurant ... ; M.

André-Bernard D..., demeurant à Saint Sèvese (17000) ; - n° 134677, présentée par M.

Bernard A ; - M.

et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que n'est pas de nature à créer un doute sérieux le moyen tiré de ce que l'autorité administrative ne pouvait le sanctionner pour des faits

médicale justifiant qu'il ne puisse pas réintégrer un poste au sein des services de la commune de Montarnaud ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que n'est pas propre à créer

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 2002, présentée pour Mme Annie X..., Mme Viviane Y..., M. et Mme Lucien LE Z..., M. et Mme Bernard A..., M. et