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55 résultats pour « Bernard Colombie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Claude L..., demeurant à Colombe-le-Sec (Aube) ; Mme Nicole N..., demeurant à Eclaron (Haute-Marne) ; M. Jacques XO..., demeurant à Bar-sur-Seine (Aube) ; M.

Source officielle
CE

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL COLOMBIE Bernard

SIREN 834270373Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

31/03/2026

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Modifications diverses

SCI 8 AVENUE COLOMBIER BERNARD

SIREN 479697773Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

01/02/2024

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Dépôts des comptes

SELARL COLOMBIE Bernard

SIREN 834270373Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

18/05/2022

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Dépôts des comptes

SELARL COLOMBIE Bernard

SIREN 834270373GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

27/10/2020

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL COLOMBIE Bernard

SIREN 834270373GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

02/07/2019

Voir →

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008090958

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Michel E..., Hervé J..., Serge Z..., Bernard X... et Mme Monique F... contre cette élection et d'en valider les résultats ; 3°) de condamner MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760549

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007913732

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835221

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Colmou

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Bernard XF..., pharmacien, demeurant 18 Place des Cordeliers, (07100) Annonay ; - M. Jean Truscello, pharmacien, demeurant Les Allues Dessus, (73250) Saint-Pierre d'Albigny ; - M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008049574

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Bernard X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007831203

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Bernard U..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Bègles (33130), par la VILLE DU HAVRE, représentée par son maire en exercice, M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008096871

Admin. suprême

31 mai 2002

31 mai 2002

suite de persécutions liées à ses activités politiques que Mme A..., d'origine tamoule, a été contrainte de fuir son pays ; que ses frères ont été tués par l'armée ; qu'elle-même a été emprisonnée à Colombo

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773178

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

Bernard H..., demeurant à Macouba (Martinique) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 août 1990 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leurs

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

48 à Viesly (59271), la SOCIETE DUPESSEY, dont le siège est route d'Aix-les-Bains BP 33 à Rumilly (74150), la SOCIETE SOTRACOM, dont le siège est 86, route des Faverges à Eteaux (74800), la SOCIETE COLLOMB

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008222460

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

A...épouseE..., demeurant à ...et l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES VALLÉES DU GRAND ET DU BERNAND, dont le siège est à Sainte-Colombe-sur-Gand (42590), représentée par son président en exercice ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

COLOM ALBERTI dont le siège est ... à 18025 Bourges Cedex, représentée par son gérant domicilié audit siège, la S.A.R.L.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Louise, demeurant ... à Bois-Colombes 92270 , M. ZM... Jacques demeurant ... à Paris 75016 , M. V... Michel, demeurant ... 94230 , M. d'B... Yves demeurant ... à Saint-Witz 95470 , Mme ZE...

Source officielle