Article 3 : La commune de Besse-sur-Issole versera une somme de 3 000 euros à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., DEMEURANT ROUTE DE VANCE, A BESSE-SUR-BRAYE SARTHE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 MAI 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE SA

ET LE RECOURS INCIDENT DE L'HOSPICE DU CHATELET EN BERRY SONT REJETES. ARTICLE 3 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Vents de Berry " et autres n'est pas admis.

Possy-Berry-Quenum, la décision de la commission départementale de remembrement et de réorganisation foncière du département de la Drôme en date du 17 juin 1980 relative aux opérations de remembrement

A ETE VICTIME D UN ACCIDENT DE SKI, LE 6 FEVRIER 1973, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BESSE-EN-CHANDESSE, EN HEURTANT UN IMPORTANT AMAS DE GRILLAGES ENFOUI SOUS LA NEIGE ; QUE, SI CET OBSTACLE NE

d'appel : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 25 novembre 1991 de son maire, refusant l'autorisation demandée par la SARL Betty

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association " Vents de Berry " et autres n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : Par trois requêtes, l'association Berry Paysages Tranquillité, M. E F, Mme H F, M. A I, Mme C I, M.

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JANVIER 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 24 MARS 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BERRY

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la SOCIETE G.B.A BERRY-LOIRE, - les conclusions de M.

X... en qualité de syndic au règlement judiciaire de cette société demeurant ... ; l'ENTREPRISE GENERALE DU BERRY et M.

lequel le tribunal administratif de Nantes a, sur déféré du commissaire de la République de Loire-Atlantique, annulé l'arrêté du maire de Nantes en date du 19 novembre 1985 accordant à la société anonyme Bessé

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars 1994 et 25 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NOUVELLE ETUDE BERRY, dont

X... a exercé au cours de l'année 1976 et d'une partie de l'année 1977, pour le compte du cabinet de courtage d'assurances "Besse S.A." d'une part, les fonctions de "chef de service production", rémunérées

solidairement les sociétés Grands Travaux de l'Océan Indien (GTOI), Organisme de Contrôle DIDES, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et Bureau d'études techniques Bois Béton et Structures Métalliques (BET BESM

Sayed X..., demeurant 9, Cité Moulinard, Appartement 135 à Osny (95520) ; M.

suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole (MSA) Berry