ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'EAT LE 20 JUIN 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 26 SEPTEMBRE 1979 PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BEZIERS

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BEZIERS-SAINT-PONS, dont le siège est ... (34504 cedex

procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet né du silence gardé par le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Béziers

Par un arrêt n° 20MA03449 du 3 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Jubil Intérim Béziers contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20MA03459 du 3 février 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Jubil Intérim Béziers contre ce jugement.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Jubil Intérim Béziers (établissement de Narbonne) n'est pas admis.

de Ville, à Béziers (34500) ; la COMMUNE DE BEZIERS demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 18 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal

A dirigées contre la décision de rejet du Centre hospitalier de Béziers en date du 23 novembre 1998. Article 2 : Les conclusions de la demande présentée par M.

B..., CAUQUIL-GLEIZES, X..., C..., E... et de l'Office public d'H.L.M de Béziers sont rejetés.

Rodolph X... et de Me Parmentier, avocat du centre hospitalier général de Béziers, - les conclusions de M.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-lès-Béziers et de la société Décathlon présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Béziers au titre des mêmes dispositions.

A...et à la SCP Lévis, avocat du centre hospitalier de Béziers ; 1.

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008 et les mémoires enregistrés le 31 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION « AVENIR SPORTIF BEZIERS », dont

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE BEZIERS, - les conclusions de M.

Article 2 : Le pourvoi de la société d'économie mixte de la ville de Béziers et du littoral est rejeté.

Vu la requête présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie de Béziers-Saint-Pons dont le siège est à Béziers Hérault , place du Général-de-Gaulle, agissant poursuites et diligences de ses représentants

Jean-Noël X..., demeurant Les Lauriers, Impasse Salomon Couderc à Béziers (34500) ; M.

l'invitation adressée aux candidats de présenter une meilleure et dernière offre améliorée, la procédure de délégation de service public des transports urbains lancée par la communauté d'agglomération Béziers

Barbaud et Cie et Polygone Béziers présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.