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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484879

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Paris de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) la réparation des préjudices ayant résulté pour elle d'une intervention chirurgicale pratiquée le 4 avril 2003 à l'hôpital Bichat-Claude

Source officielle
CE

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6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005101

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

F un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain sis à La Tuilerie-Bignon, d'autre part, le permis de construire litigieux ; 2°) statuant au fond en application de l'article L. 821-2 du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042528973

Admin. suprême

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Après avoir été pris en charge à l'hôpital Bichat de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, il a été transféré pour une prise en charge radio-interventionnelle à l'hôpital Lariboisière, où une artériographie

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008234510

Admin. suprême

25 février 2005

25 février 2005

X soutient qu'il a été blessé en Kabylie en avril 2001, qu'il a été admis à l'hôpital de Glasgow en décembre 2001, à l'hôpital Bichat à Paris, puis à la Clinique d'Aulnay-Sous-Bois du 4 au 10 mai 2004,

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037942854

Admin. suprême

31 décembre 2018

31 décembre 2018

premier enfant né en 2010, a mis au monde un second enfant le 18 novembre 2011 ; que, le 22 novembre, alors qu'elle avait quitté la maternité, elle a été victime d'un malaise et conduite à l'hôpital Bichat

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038738012

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

I...D..., admis à l'hôpital Bichat le 21 décembre 2009 pour le traitement d'un oedème cérébral, a été transféré le 23 décembre à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil après qu'un scanner cérébral a révélé

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442274.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, aide-soignante à l'hôpital Bichat-Claude Bernard de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), a été placée en arrêt de travail

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667388

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

TIEBART ROBERT , DOMICILIE 5, RUE DES GOELANDS, VILLA "LES BICHETTES" A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME ; 39/ MME MORAND I... , NEE P... H... ...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008136571

Admin. suprême

28 janvier 2004

28 janvier 2004

; Considérant que si Mme X fait valoir qu'elle est actuellement suivie pour des raisons médicales au CHU Bichat Claude Bernard, il ne résulte pas des pièces du dossier et notamment des certificats médicaux

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032721195

Admin. suprême

16 juin 2016

16 juin 2016

C...a contacté les unités neuro-vasculaires des hôpitaux Bichat, la Pitié-Salpétrière, Tenon, Lariboisière, Sainte-Anne, ainsi que les hôpitaux de Créteil et d'Orsay, en vue de le transférer dans une de

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

DEVILLE-BICHOT, 1 rue Jean Streltjes (31000) Toulouse ; MM.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007995981

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1998 et 10 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE, dont le siège est 6, contour du Bignon

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867816

Admin. suprême

14 avril 2008

14 avril 2008

MAZZA, dont le siège est 9, rue des Buchillons Zone industrielle à Ville-la-Grand (74100), la SOCIETE TRANSPORTS HERVOUET, dont le siège est Z.A. la Forêt BP 1 à Le Bignon (44140), la SOCIETE SOTRAMEUSE

Source officielle