X... a été blessé dans l'enceinte des locaux de son employeur, la société Etablissements Bichon Herberts (la société Bichon), par un chariot élévateur appartenant à cette société et manoeuvré par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Comité d'entreprise de la société Billon et Cie, agissant poursuites

médicale pour y bénéficier d'un réchauffement " ; qu'un troisième médecin, commis par le juge d'instruction, soulignait en tout état de cause, un examen bien conduit à "Bichat" comprenant la mesure d'une

société Biopole Antilles l'a assignée en paiement d'une certaine somme au titre des frais engagés par elle pour l'installation et de l'utilisation d'un groupe électrogène ; Attendu que la société Biopone

expatrié en Malaisie pour prendre la direction d'une filiale, la société Billion Mayor Asia ; qu'il a démissionné le 11 avril 2007 de la société Billion Mayor industrie et a conclu le 16 avril suivant

le mot "danger"; d'autre part, la mention "nocif par inhalation", essentielle pour les usagers, est portée en tout petits caractères; que le rapprochement entre les mentions imprimées sur le bidon et

par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile A), au profit : 1 / de la société SAEP Equipements, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) La Biche

X... a été engagé en qualité de technicien par la société Garage Bichon, désormais SFDA- Garage Renault ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'application du salaire minimum conventionnel

Tmeg (la société Le Bihan) ; que par une lettre en date du 26 mai 1997, les deux sociétés ont informé conjointement M.

l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 27 janvier 2004), en matière de taxe, que, dans un litige opposant la société Transports Flandrin frères aux sociétés Billion

; "aux motifs propres et adoptés que le 4 septembre 1991, Mme Y..., épouse Alla, âgée de 81 ans, signalait aux services de police de Meudon qu'elle avait été victime d'escroquerie de la part de Bigeon

Les sociétés Billon et L'Auxiliaire, M.

Jean, avaient découvert dans un sac appartenant à un passager 64 g d'héroïne ; qu'une nouvelle perquisition, opérée le 9 décembre 1992 à l'intérieur du véhicule, aboutissait à la découverte d'un bidon

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 11 juillet 2022), la société Etablissements Biason (la société Biason), fabricante de menuiseries et de fermetures, a commandé à la société Samsoud applications (la société

occupé à remonter une chaîne de tronçonneuse", qu'il lui était demandé d'utiliser du gas-oil pour allumer des feux, mais qu'il avait aussi à sa disposition, à proximité immédiate du foyer incendie, un bidon

demandes dirigées contre M. et Mme Guy X..., alors, selon le moyen, que commettent une faute les grands-parents d'un enfant mineur, investis d'un devoir de surveillance, qui lui laissent un accès facile au bidon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Bichat, société à responsabilité limitée, dont le siège

Billon François, conseiller » et qu'il a été prononcé et signé le 8 août 2017 par M.

la chose en est présumé gardien ; que pour déclarer la société responsable des conséquences de l'explosion, la cour d'appel a retenu que "l'essence à l'origine de l'explosion était contenue dans des bidons

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Bellac Bisons, société à responsabilité limitée, dont le siège