. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Notion d'erreur comptable.

FIGURAIT A L'ACTIF DU BILAN D'OUVERTURE DE L'EXERCICE 1973 POUR UNE SOMME DE 60.000 F ET A L'ACTIF DU BILAN DE CLOTURE DU MEME EXERCICE POUR UNE SOMME DE 300.000 F; QUE L'ADMINISTRATION A REGARDE LA DIFFERENCE

juin 1994 du tribunal administratif de Versailles à la suite des désordres affectant la piscine de la commune requérante et a rejeté ses conclusions dirigées contre l'Etat et les sociétés Renault, Billon

. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Méthode de rectification des écritures comptables.

de pins, d'autre part ; que contrairement à ce que soutient le ministre, les grumes de pins et les billons de pins ne pouvant, eu égard à leurs caractéristiques propres et notamment aux usages auxquels

X..., la société Billon-Structures, la société Euralast et la société Veritas à lui payer la somme de 477 210,95 F et les intérêts "comptabilisés" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du

BILLON SA", FAIT APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON EN DATE DU 7 JANVIER 1982 REJETANT COMME IRRECEVABLE LE POURVOI PAR LEQUEL CETTE SOCIETE, QUI DECLARAIT AGIR EN QUELITE DE SYNDIC DE

Z..., X... et Y... et les entreprises Eurelast et Billon Structures ont été solidairement condamnés à lui verser, et à 72 221 F la somme que MM.

Z..., X... et Y... tandis que l'exécution des travaux était attribuée à un groupement d'entreprises comprenant notamment la société Eurelast, chargée du lot étanchéité, et la société Billon-structures,

Emile X..., ceux-ci demeurant Ferme du Billoir, à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730), décharge du supplément d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels M.

. - THEORIE DU BILAN. - DECISION DE GESTION ET ERREUR COMPTABLE. - Allocation des frais de représentation à un dirigeant de l'entreprise.

Il résulte de ces dispositions qu'un bilan doit être établi à la date de clôture de chaque période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt et que ce bilan doit exprimer de manière régulière

bâtiment industriel acquis par la société en 1989 auprès du syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche ; que l'administration a en effet estimé que cette immobilisation devait être inscrite au bilan

X... et Y... et les sociétés Eurelast et Billon structures à verser à la commune de Massy une somme de 1 196 920 F et répartissant entre les différents responsables la charge finale de cette indemnité

DE PROPRIETE - SERVITUDES - SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES -Arrêté préfectoral portant approbation du tracé - Choix du tracé - Contrôle du juge - Application de la théorie du bilan

A PROCEDE A PLUSIEURS REPARTITIONS ENTRE SES ASSOCIES DE SOMMES FIGURANT EN RESERVE A SON BILAN, ET, EN DERNIER LIEU, AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 1966, D'UNE SOMME DE 93.500 F QUE LA SOCIETE

. - Provision pour dépréciation d'un élément d'actif qui figure au bilan pour une valeur inférieure à sa valeur réelle.

. - REVISION DES BILANS. - Eléments susceptibles de réévaluation - Cession d'éléments réévalués - Limitation de la valeur de réévaluation d'après la consistance des biens.