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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023110024
19 novembre 2010
2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141233
24 novembre 2010
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. et Mme A et de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'Institut national polytechnique de Lorraine, - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162734
1 décembre 2010
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296330
23 décembre 2010
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027098124
22 février 2013
Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Blondel, avocat de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000026410521
24 septembre 2012
B, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Saint-Cyprien et de Me Blondel, avocat de la société Design Méditerranée, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000026856805
28 décembre 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007755403
30 mars 1990
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Me X... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION "RADIO SOLIDARITE", - les conclusions de M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007795492
9 janvier 1991
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Albert Z... et de Me Guinard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007802873
16 décembre 1992
Vigouroux, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007778565
21 octobre 1991
Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la société civile immobilière "Villa Médicis", - les conclusions de M.
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187009
25 juin 2003
Larrivé, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007845837
12 décembre 1994
Austry, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Gérard X... ; - les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958633
6 mai 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. Didier A, - les conclusions de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081891
23 mai 2011
2000 et de la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000, de la SCP Peignot, Garreau, avocat du syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000 et de la commune d'Isola et de Me Blondel
CETAT:CETATEXT000021966213
10 mars 2010
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel
CETAT:CETATEXT000024315841
29 juin 2011
Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390144
18 juillet 2011
1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel
CETAT:CETATEXT000021191565
21 octobre 2009
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE POINTE NOIRE et de Me Blondel
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021263056
13 novembre 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la COMMUNE DES BORDES, de Me de Nervo, avocat de la société Sygma et de Me Blondel, avocat du
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