évoquant la possibilité de la délivrance d'un agrément à son bénéfice en cas de scission entre la Fédération française Haltérophilie et Musculation et la Fédération française de musculation et de « Body

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 21 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ELNOR CENTRE, ayant son siège à Bonny-sur-Loire (Loiret) et M.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, d'enjoindre au directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et à la directrice de l'hôpital Jean-Verdier sis à Bondy

96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes, en tant qu'il a trait, en son annexe 3, aux limites de la zone franche urbaine du Quartier Nord de Bondy

Bodo X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 10 mars 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations

Marie-Hélène BONY, M. J..., Mme Annie L..., M. XV..., M. Didier XS..., Mme Chantal D..., Mlle Geneviève R..., Mme Simone T..., M.

l'Aisne autorisant Mme Christian Y... à reprendre en sus des 52 ha qu'elle met déjà en valeur, 13 ha 36 a 47 ca de terres précédemment exploitées par les requérants sur le territoire de la commune de Bony

administratif de Paris, d'une part, a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1979 et 1980 dans les rôles de la commune de Bondy

DE NOISY-LE-SEC, représentée par son maire dûment habilité ; 4°) la ville de VILLEVAUDE, représentée par son maire dûment habilité ; 5°) la ville de GAGNY, représentée par son maire ; 6°) la ville de BONDY

Marcel X..., demeurant à Thou, "La Rabichonnerie" à Bonny-sur-Loire (45420), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule un jugement en date du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif

Jean A..., demeurant ... de Toulouse à Sarlat (24200), ancien président du club "American body center" sis à Sarlat, et tendant à l'annulation d'une décision d'exclusion définitive prononcée à son encontre

B... a fait l'objet d'un contrôle antidopage, le 27 mai 2017, à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), à l'occasion d'une manifestation de culturisme dite " Body Ripert's show ".

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INTRUCTION, ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT, QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU AU LYCEE FREMIN DE BONDY

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune de Bondy

Souppes-sur-Loing, Château-Landon, Dordives, Nargis, Corquilleroy, Pannes, Villemandeur, Chevillon-sur-Huillard, Varennes-Changy, Vimory, Nogent-surVernisson, La Bussière, Gien-Arrabloy, Brian, Ouzouer-sur-Trézée, Bonny-sur-Loire

épouseC..., a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 25 juillet 2010 par lesquelles le centre d'études et de conservation des oeufs et du sperme (CECOS) Jean Verdier de Bondy

complémentaire enregistrés les 23 septembre 1985 et 23 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ghislaine X..., demeurant résidence des Ormes rue de la Fraternité à Bondy

Yamondo X..., demeurant 2, Cours de la République à Bondy (93140) ; M.