Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune du Bout-du-Pont-de-Larn : Considérant que Mme X... et M.

ET DONT ELLE VENDAIT UNE PART IMPORTANTE PAR BOITES DISTRIBUEES A DOMICILE ; QU'AU VU DES RESULTATS D'UNE ENQUETE ADMINISTRATIVE, D'UNE EXPERTISE ORDONNEE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,

Jean-Pierre X... le 11 mars 2001 en qualité de conseiller général du canton de Bort-les-Orgues et l'a condamné à payer 5 000 F à M.

COMMUNE DE PALAISEAU demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 4 août 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles, d'une part, a annulé, à la demande des associations "Vivre au Bout

sa boite postale pour les envois dont la distribution nécessite la signature du destinataire ". 9.

ET DE LA SOCIETE ANONYME FILMS LA BOETIE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 JUILLET 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 26 FEVRIER

administratif de Paris d'annuler, d'une part, les décisions verbales des 9 et 10 octobre 2019 par lesquelles a été supprimé son accès au fichier des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) et aux boîtes

Conseil d'Etat les 30 mai 1994 et 30 septembre 1994, présentés pour la CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE LA CORREZE, dont le siège social est ..., Mme Nicole X..., demeurant place de Marmontel à Bort-les-Orgues

administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions verbales des 9 et 10 octobre 2019 par lesquelles a été supprimé son accès au fichier des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) et aux boites

réclamé - retour à l'envoyeur , portées par le même service ; qu'en estimant qu'il était constant que toutes les lettres recommandées adressées par l'administration à l'EURL comportaient une erreur de boîte

Ce message est apposé deux fois lorsque ces produits sont conditionnés dans des boîtes pliantes à couvercle basculant (...) ".

NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 9 mars 2000 par laquelle Réseau Ferré de France (RFF) a fermé la section Bort-les-Orgues

administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 6 avril 1989 par laquelle le directeur régional des postes des Bouches-du-Rhône a refusé que le préposé dépose son courrier dans sa boîte

ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, STATUANT EN REFERE SUR LA DEMANDE DE LA REQUERANTE A ORDONNE UNE EXPERTISE DANS LE LITIGE QUI L'OPPOSE A ELECTRICITE DE FRANCE, PAR SUITE DE LA DEGRADATION DE LA SOURCE THERMALE "DU BOUT

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande relative à la décision de La Poste de supprimer sa boîte

Gérard X..., demeurant Boult à Rioz 70190 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant

PALMA, MALENFANT, PODEVIN, REMANDET, VARENNE, BOUTTE, COLIN, de Mmes Z..., C..., E..., de Mlle D..., dans l'échelle indiciaire de professeurs d'école nationale de musique, de M.

Article 5 : Le surplus des conclusions de cassation et de première instance de l'association Ouvre-boîte est rejeté.